Interventions sur "logement"
2 interventions trouvées.
Xavier Paluszkiewicz :Dans un objectif de transparence des comptes publics et d'information des parlementaires sur les dépenses des organismes publics, il importe d'évaluer les transferts opérés par Action logement services à des organismes comme le Fonds national des aides à la pierre et d'en rendre compte. L'amendement vise donc à ce que soit transmis aux parlementaires, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances et de celle du projet de loi de règlement du budget, un rapport permettant d'assurer un suivi de l'emploi de ces sommes par le Fonds national des aides à la pierre. Il pourrait fi...
François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez le sens du détail, et je comprends que vous souhaitiez y voir clair dans les affaires de l'État. Toutefois, l'objectif de transparence que vous visez est déjà rempli, puisque les annexes au projet de loi de finances comprennent un rapport qui définit les conditions d'utilisation des fonds du 1 % logement. Vous pourrez y trouver les réponses aux questions que vous vous posez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
