Interventions sur "DGF"

... La légère hausse de ce dernier chiffre révèle la maturité de la mission, en particulier la montée en puissance des dotations d'investissement, en phase avec le cycle électoral : les décaissements de dépenses d'investissement augmentent en fin de mandat municipal. Après avoir soutenu l'année dernière l'effort du Gouvernement en matière de transparence de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, je souhaite saluer cette année son effort en ce qui concerne l'évaluation de la performance. Nous avions recommandé, lors du Printemps de l'évaluation, un renforcement des indicateurs de la mission. Les ministres, qui s'y étaient engagés, ont tenu leur promesse : les indicateurs de la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, de la dotation politique de la ville, la DPV, et de la do...

...itoires vous proposera, en vue de clarifier le budget des collectivités, qu'un projet de loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit déposé chaque année et examiné par le Parlement dans le cadre de la discussion budgétaire. Venons-en aux dotations, qui, cette année encore, sont globalement stabilisées, ce que nous saluons. Les dotations de péréquation verticale, au sein de la DGF, augmentent légèrement, mais moins qu'en 2019 ; nous avons donc déposé plusieurs amendements visant à les faire progresser davantage, en particulier la DSR et la DSU. Les dotation de soutien à l'investissement sont quant à elles gelées à leur niveau de 2018. Enfin, nous regrettons que la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle soit à nouveau rabotée. J'en profite pour r...

...der à quelques ajustements. Nous saluons d'ailleurs l'adoption par la commission de l'un de nos amendements, qui relève de 330 millions à 350 millions d'euros le montant du FSRIF. Plus globalement, parallèlement à la réforme de la fiscalité locale, le groupe Libertés et territoires vous invite à prévoir l'indispensable refonte des dotations. Mme Pires Beaune s'était penchée sur la principale, la DGF, caractérisée par sa complexité, son illisibilité et les multiples injustices qu'elle engendre, accentuant encore davantage les disparités. Hélas, vous ne semblez pas partager cette ambition, madame la ministre. Comment, dès lors, voter en faveur des crédits de cette mission ?

...menacés et leurs marges de manoeuvres s'amoindrissent. Cette année, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée à 28,6 milliards d'euros et les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales à 48,7 milliards d'euros. Hélas, cette stabilisation, hors inflation, fait suite à quatre années de baisse des dotations, qu'elle est loin de combler. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, la DGF a baissé de 26 % entre 2013 et 2017 pour n'augmenter que de 5 % ces deux dernières années. Dans le Val-d'Oise, elle a diminué de 20 % durant la même période pour n'augmenter que de 2 % ces deux dernières années. Il n'y a pas de rattrapage ni de volonté de rattrapage. Le projet politique pour les collectivités est de les placer dans la trajectoire des finances publiques, de les faire entrer au ch...

... découvre que la compensation se fondera sur des règles que nous n'aurions jamais imaginées : des bases de calcul vieilles de deux ou trois ans, la non-actualisation des taux… Même les bases réelles risquent de ne pas être prises en compte ! Certes, ce texte contient aussi quelques bonnes nouvelles : la mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA est accélérée, les modalités de répartition de la DGF pour les EPCI vont évoluer. Tout cela ne saurait cependant faire oublier la question de l'autonomie fiscale et financière des élus locaux, garante d'une liberté à laquelle nous sommes fondamentalement attachés. Je le répète, depuis cinq ans, les élus locaux, maires ou présidents de conseil départemental ou régional, sont les seuls à avoir participé au redressement des finances publiques. Nous dev...

...ité des concours de l'État depuis 2017, ce qui rassure les élus locaux. Cette stabilité passe par la sécurisation des concours financiers de l'État aux collectivités en 2020, lesquels s'élèvent à 48,9 milliards d'euros, connaissant même une hausse de 600 millions d'euros. Le soutien au fonctionnement des communes et des départements est lui aussi stabilisé à travers les 27 milliards d'euros de la DGF. Surtout, l'État apportera son appui aux divers projets d'investissements des collectivités. Nous saluons l'effort financier du Gouvernement qui accorde 1,8 milliard d'euros à l'investissement local, réparti entre plus de 1 milliard d'euros pour le soutien aux territoires ruraux à travers la DETR, 570 millions d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions d'euros po...

...l a dû rester coincé quelque part, peut-être au secrétariat général du Gouvernement. Le FPIC fait, chaque année, l'objet de nombreux amendements, et il est utile pour les parlementaires de disposer d'un bilan objectif de ce fonds de péréquation horizontale. Il nous serait également précieux de disposer du rapport – maintes fois réclamé, en vain, à la direction générale des finances publiques, la DGFIP – sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux, ainsi que du rapport prévu par le projet de loi de finances pour 2019 sur les coefficients logarithmiques utilisés, d'une part, pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant des ensembles intercommunaux, d'autre part, pour le calcul du potentiel fiscal par habitant d...

...tons, comme positive, la continuité qui caractérise la dotation politique de la ville, laquelle s'élève, comme depuis l'année 2017, à 150 millions d'euros, la dotation de soutien à l'investissement local, maintenu à son niveau des trois dernières années, et les dotations d'investissement préservées, nous tenons à souligner que ces inscriptions ne compensent toujours pas les baisses successives de DGF. Elles le compensent d'autant moins que le montant de la DGF, qui a été voté en première partie du projet de loi de finances, s'établit à 26,85 milliards d'euros pour l'année 2020, contre 26,94 milliards d'euros en 2019, ce qui représente une baisse de 40 millions, que nous déplorons fortement. Nous notons également une forte baisse des crédits pour les aides exceptionnelles – notre collègue Bru...