Interventions sur "corse"

...l ? Quel en est l'objectif ? L'objectif de l'aménagement du territoire, c'est d'offrir à la population à la fois les meilleurs services, les meilleures conditions de travail et les meilleures conditions de vie. C'est à cela que nous devons oeuvrer avec les collectivités territoriales et, bien évidemment, avec l'État. Nous voyons se dessiner de nouvelles collectivités territoriales : l'Alsace, la Corse, la métropole du Grand Paris. Cet autre facteur de diversité, la diversité juridique, ne doit pas nuire à l'aménagement du territoire ni à l'investissement dans les territoires – car l'unité passe nécessairement par l'investissement des collectivités territoriales. Au-delà, nous devons être certains que le travail collectif paie. Il convient de dépasser les logiques individualistes : le rural, l...

...les mains dans le cambouis de la fiscalité locale, en posant le problème de l'autonomie financière des collectivités territoriales, plutôt que par d'autres moyens. C'est un choix politique, mais il a des conséquences techniques, que vous avez énumérées et dont nous avons débattu dans l'hémicycle. D'abord, les moins aisés – 16 % des Français – ne bénéficieront pas de cette baisse. Par exemple, en Corse, 22,5 % des habitants ont des ressources inférieures au seuil d'exonération. Ce sont donc les Français les plus aisés qui profiteront de cette mesure, ce qui pose question. Ensuite, la fin de la taxe d'habitation s'accompagne d'un mécanisme très précis – que d'aucuns qualifient d'usine à gaz – de transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle est actuellement perç...