Interventions sur "DGF"

Cet amendement reprend une proposition émise dans le cadre du rapport de 2015 relatif à la réforme de la DGF. Il s'agirait de supprimer la dotation nationale de péréquation, la DNP, et de reverser les plus de 700 millions d'euros qui y sont affectés, pour partie à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, pour partie à la dotation de solidarité rurale, à proportion de la ventilation actuelle. Parmi les plus de 20 000 communes qui perçoivent aujourd'hui la DNP, seules quarante-huit seraie...

S'agissant de mon amendement no 1885 visant à réformer la DNP, j'entends votre explication mais l'argument n'est pas recevable. L'année dernière, en effet, vous avez engagé une réforme de la DGF des EPCI ; or cette proposition était issue du rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal que j'avais présenté avec Mme Louwagie, et vous l'avez reprise à votre compte sans attendre la réforme globale. Ce qui est fait aujourd'hui ne sera plus à faire demain. Je maintiens mes amendements.