Interventions sur "FDVA"

...Vous avez raison, cher collègue, votre amendement ne présente pas la même analyse que le précédent : vous n'opposez pas SNU et service civique, c'est vrai. En réalité, vous voulez abonder le budget du service civique, et cela va dans le bon sens. Nous avons différentes pistes : parmi les amendements que nous allons examiner, nous trouverons par exemple l'idée de réaffecter des crédits inactifs du FDVA afin de faire progresser le budget du service civique. Mais, en l'état, même si ce n'est pas réellement mon budget, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, qui appelle encore du travail sur la forme. Sur le fond, en revanche, je suis d'accord avec vous. Vous mettez le doigt sur le bon problème : comment soutenir l'évolution du service civique ?

Dans mon intervention liminaire, j'ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d'euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d'euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d'euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d'euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le montant des crédits de la réserve qui étaient autrefois fléchés vers le monde associatif.

Vous savez à quel point je tiens au service national universel. Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à un amendement qui lui retire 30 millions d'euros. Cependant, je vous rejoins sur la nécessité de renforcer le FDVA 1. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les crédits de formation que le compte d'engagement citoyen – CEC – octroie ne seront peut-être pas tous utilisés. J'ai déposé un amendement – j'ignore quel sera son destin – permettant de reverser au FDVA 1 les crédits de formation des bénévoles qui ne sont pas consommés. Mon avis est donc défavorable.

Nous sommes tous contraints par les règles gouvernant les amendements budgétaires à un jeu – nous prenons au sport pour donner à la jeunesse et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport – qui ne mène pas bien loin. Je souhaite appeler l'attention sur le FDVA 2, non seulement sur son montant insuffisant de 25 millions d'euros, mais aussi sur le fait que les associations méconnaissent la procédure pour obtenir un financement de ce fonds. Combien de fois ai-je eu à signaler à des associations son existence ? Les petites, en particulier, l'ignorent totalement.

Vous l'avez dit, c'est un amendement d'appel. Vous avez raison, l'information sur le fonds est essentielle. Je me tourne vers M. le secrétaire d'État pour lui demander comment mieux communiquer sur ce sujet. En outre, parallèlement aux évolutions en cours, l'engagement a été pris d'analyser les procédures et l'utilisation du fonds dans chaque département. S'agissant de l'abondement du FDVA, vous avez défendu avec beaucoup de vigueur l'affectation à ce fonds des comptes dits inactifs des associations lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. J'espère que c'est l'un des outils qui permettra d'alimenter le FDVA. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.

La réussite des Jeux olympiques reposera aussi sur l'implication des associations pour insuffler l'énergie olympique jusqu'en 2024. L'amendement vise à consacrer 5 millions d'euros par an jusqu'aux Jeux olympiques au soutien, par le biais du FDVA, à tous types d'associations contribuant à la promotion des Jeux. Pour aller dans le sens de Marie-George Buffet, cela suppose la connaissance du fonds et des moyens d'accès au financement. Faute de moyens, il nous faut choisir, pour le gage, entre la jeunesse, les Jeux olympiques et le sport. Le choix est difficile. Pour terminer, je reviens à l'idée d'un guichet unique pour toutes les associa...

Je sais à quel point vous êtes attaché à la vie associative et au sport. Nous vivons tous le même dilemme – à qui prendre pour donner à un autre ? Dans un instant, je vais faire la même chose que vous, car je souhaite également abonder le FDVA. Cet exercice budgétaire est compliqué, c'est la raison pour laquelle je m'adresse au secrétaire d'État : aidez-nous à vous aider pour amplifier la dynamique et accroître les ressources du fonds. L'outil que nous avons créé ne sera pas suffisant, il n'est que l'une des pierres de l'édifice qui a vocation à augmenter le FDVA. Je vous demande le retrait, car il m'est difficile de donner un avis dé...

L'idée du guichet unique me semble très intéressante. Les associations sportives sont, en effet, éligibles au FDVA, mais elles peuvent aussi solliciter des financements auprès de l'ANS ; dans le budget du ministère des sports, une enveloppe, qui vient d'être créée, est destinée aux associations qui ne seraient pas rattachées à une fédération sportive, comme l'association Colosse aux pieds d'argile ; enfin, les futurs organismes départementaux ou régionaux – je plaide pour le maintien d'un parlement départemen...

Vous l'aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d'autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l'intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s'appuyer sur un élément de cohérence, celui d'être ph...