Interventions sur "corse"

S'agissant des FIP – fonds d'investissement de proximité – , la Corse avait obtenu un dispositif fiscal plus avantageux, compte tenu du retard structurel de l'île, des difficultés particulières de ses FIP, qui ne peuvent, contrairement aux FIP continentaux, intervenir dans des régions limitrophes, et des risques propres aux économies insulaires. L'amendement vise à relever de 38 % à 45 % le taux de réduction d'impôt du FIP Corse pour le rendre plus attractif.

...erve toutefois que nous sommes en voie de normalisation – je pense au tabac, ou aux offensives de l'autre jour sur la viticulture ou le programme exceptionnel d'investissement… – si bien que nous sommes désormais en position défensive. Je connais le sens de la justice du rapporteur général. Lorsque nous proposons une dépense, nous devons la gager. Il faut donc aussi raisonner à l'inverse : si la Corse doit être pénalisée par la normalisation européenne, il conviendra de compenser ce handicap.

La fiscalité en Corse est un sujet suffisamment vaste pour que nous puissions demander au Gouvernement s'il est prêt à nous sortir de l'étau dans lequel nous nous trouvons. En effet, les FIP ont, historiquement, remplacé en Corse le crédit bancaire. En l'absence de FIP, il n'y aurait pas eu de développement de la filière aromatique ou de professionnalisation de l'hébergement touristique depuis 2007. Le Gouvernement a...

... ciblage de parties de communes, l'amendement du Gouvernement risque d'entraîner des fractures au sein de ces collectivités, alors même que les territoires ont besoin de lisibilité, d'attractivité et d'outils favorisant la mixité sociale. Par ailleurs, il est pour le moins étonnant de limiter une expérimentation à une seule région. Certains de mes collègues, issus notamment de la collectivité de Corse, avaient déposé des amendements pour demander à rejoindre cette expérimentation. Il paraît anormal de circonscrire celle-ci à une seule région, alors que de nombreux territoires français comptent des zones tendues où ils doivent lutter contre la spéculation immobilière. Nous ne savons même pas pourquoi la Bretagne a été choisie plutôt que d'autres régions.

...ée soit-elle – entendez les mots que vous avez employés pour vanter la Bretagne, monsieur Le Gac ! Nous ne vous avons pas attendus pour agir dans nos régions respectives ! Le ministre sait d'ailleurs pertinemment ce qu'il en est dans les Hauts-de-France. Cette affaire a plutôt l'air d'un effet d'aubaine. Le groupe Libertés et territoires défend la différenciation. L'année dernière, nos collègues corses ont présenté un amendement semblable à celui-ci : il a été balayé d'un revers de la main ! Soyez notre avocat, et expliquez que l'expérimentation doit être répartie sur l'ensemble du territoire ! Puisque vous parlez de la loi 3D, j'imagine que vous soutiendrez les propositions audacieuses que nous avons remises dernièrement au Premier Ministre. Mener une seule expérimentation sur un seul territ...

Il a proposé une expérimentation : très bien. Je souhaitais seulement porter à la connaissance de l'Assemblée le fait que le groupe Libertés et territoires a déposé pour la Corse un amendement similaire, qui a été déclaré irrecevable. Celui-ci l'est donc également.