Interventions sur "taxe"

Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel : il vise à constater que la TVA exerce, sur certaines factures, une double peine. Consultez vos factures de gaz et d'électricité : vous vous acquittez d'une TVA sur les taxes ! Les contribuables ne s'y retrouvent pas. Le présent amendement vise donc à compléter le code général des impôts en y introduisant un article 267 ter excluant lesdites taxes de la base d'imposition de la TVA. Alors que l'État perçoit déjà ces taxes, il y applique une TVA supplémentaire : cela fait beaucoup.

Il tend à supprimer la double peine de la taxe sur la taxe, et plus précisément de la TVA applicable aux abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ou encore aux taxes sur les carburants. Je rappelle que les consommateurs ont payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Or ces impositions portent sur des dépenses contraintes : le fait de se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. En outre, la...

...en permanence derrière le droit européen ! Votre réponse ne règle pas le problème du pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui subissent une augmentation des coûts de l'énergie, des carburants, de l'électricité : après une hausse de 7 % en 2019, on annonce une augmentation de 3 % au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, je vous repose la question : trouvez-vous normal de faire payer de la TVA sur des taxes ? La représentation nationale et les Français apprécieraient de vous entendre sur le fond.