Interventions sur "taxe"

L'amendement, très technique, vise à dénoncer l'impréparation du Gouvernement au déploiement de la taxe d'indemnisation des phytovictimes. Il s'agit d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires, collectée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , qui avait vocation à couvrir la phytopharmacovigilance, analyse de la toxicologie d'un produit venant de recevoir une autorisation de mise sur le marché, afin de le retirer éventuellement. N...

L'ANSES recouvrant déjà cette taxe, il n'est pas incohérent qu'elle continue à assurer cette mission. Je vous invite à retirer votre amendement et à le déposer lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'article 61, qui prévoit le transfert à la direction générale des finances publiques – DGFiP – du recouvrement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Cela me paraît plus approprié qu'une suppression sèche, car ...

Vous souhaitez créer une contribution additionnelle d'un montant cinq fois supérieur à celui de la taxe à laquelle elle se rapporte : là, nous ne sommes plus dans l'additionnel ! En outre, dans la mesure où le plafond d'affectation à l'ANSES est déjà dépassé, elle abonderait le budget général, ce qui en ferait une taxe de rendement et non une contribution orientée vers la recherche. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Cet amendement de M. Olivier Faure vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Il s'agit en effet d'agir dès maintenant pour atteindre l'objectif annoncé par le Président de la République d'atteindre, d'ici à la fin de son mandat, un taux de 0,55 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement.

En première partie du projet de loi de finances, il était prévu la suppression d'une taxe sur certaines dépenses de publicité, due par les entreprises qui distribuent de la publicité dans vos boîtes aux lettres. J'avais alors fait observer qu'il s'agissait d'une taxe comportementale, à laquelle il convenait de donner un rendement correct plutôt que de la supprimer. Mon amendement tend donc à accroître cette taxe pour les seules plus grandes entreprises et devrait rapporter environ 17 ...

Cet amendement relatif au système PARAFE – passage automatisé rapide des frontières extérieures – , utilisé dans les aéroports de Paris, tend à supprimer la contribution de la part de la taxe d'aéroport reversée aux exploitants d'aérodromes et de groupements d'aérodromes.

Une taxe affectée est due par les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d'entretien, de pose d'accessoires, de contrôle technique, d'échange de pièces et autres opérations assimilables, sur les véhicules automobiles, les cycles ou les motocycles, donnant lieu à facturation à des tiers. Cette taxe affectée, qui correspond à 0,75 % du montant des salaires, est recouvrée au ...