Interventions sur "logement"

...sieur le rapporteur général, de m'offrir la possibilité de défendre cet amendement ; vous l'avez rectifié avant que nous ne le présentions ensemble en commission des finances, qui l'a adopté. Il vise à prolonger de deux ans la durée d'application du régime d'exonération d'impôt des particuliers sur les plus-values, pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d'organismes chargés du logement social. Ce régime devait prendre fin au 31 décembre 2020. Il vous est proposé de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2022, ce qui évitera de bloquer les trente actions concernées dès le milieu de l'année 2020.

...on constante : il nous invite à attendre, en n'intervenant que sur le projet de loi de finances immédiat, sans aller au-delà. C'est une erreur. Ce dispositif, très efficace, est unanimement apprécié. C'est du bon sens que de vouloir sécuriser le vendeur par une certaine visibilité et une stabilité fiscales : cela lui permettra de se séparer plus facilement de son bien au profit des organismes de logement social. C'est pourquoi nous devons absolument adopter cet excellent amendement de la commission des finances.

Ces amendements identiques, dont nous avons débattu en commission des finances, sont essentiels et tout à fait nécessaires, dans la mesure où ils permettent d'exonérer les particuliers d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la session d'un bien immobilier à un organisme de logement social. Alors que nous passons notre temps à parler de stabilité fiscale, nous avons aujourd'hui l'occasion d'entériner ce principe et de favoriser de telles cessions.

Nous avons déjà du mal à construire, mais là, ce sera encore pire ! Le secteur du logement aidé a vraiment besoin d'être soutenu.

Je souhaite simplement rappeler qu'il en va de la visibilité dans le secteur du logement social, qui est très importante. Par ailleurs, parmi les cosignataires de l'amendement no 2512 figure Mme Do, qui l'a fait adopter par la commission des finances après l'avoir présenté en qualité de rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Enfin, ce n'est pas la première fois que nous prorogeons une mesure par anticipation : nous faisons souvent cela, notamment dans le s...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le même esprit que les précédents, vise à élargir la liste des organismes de logement social concernés à deux nouveaux types de structures.

Cet amendement de François Pupponi me tient particulièrement à coeur. L'Union sociale pour l'habitat a proposé, sur le modèle du dispositif Solibail, de faire porter des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes HLM en vue de les louer à des associations d'intermédiation locative afin de libérer des places d'hébergement d'urgence. Nous savons tous combien il est important de fluidifier les parcours résidentiels pour permettre aux plus démunis d'accéder au logement. Un tel dispositif serait avantageux pour les finances publiques, le coû...

...ieurs fois et le Gouvernement s'était engagé à étudier la possibilité de l'intégrer dans le cadre de la convention avec le monde HLM. Or cela n'a pas été fait. J'aurais préféré le retravailler, mais je le maintiens, le Gouvernement ne s'engageant pas plus précisément à mettre en place une mesure qui permettrait de sortir certaines personnes de l'hébergement d'urgence et de les accompagner vers le logement en utilisant du logement diffus. Les bailleurs sociaux sont prêts à mettre en oeuvre une telle mesure, qui me semble utile.