Interventions sur "CIR"

Je souhaite m'exprimer sur cet article, qui vise à modifier à la marge le crédit d'impôt en faveur de la recherche – CIR – et le crédit d'impôt innovation – CII – et que je qualifierai de mi-chèvre, mi-chou – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Certains éléments vont dans le bon sens, comme l'économie de 230 millions d'euros par an réalisée par l'État à la suite de la modification de ces crédits. En revanche, le relèvement du seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative complémen...

Par cet amendement, nous proposons l'introduction d'un délai légal de quatre mois au cours duquel le remboursement des créances du CIR devra intervenir pour mettre fin aux situations d'iniquité entre les entreprises et redonner son sens au terme immédiat employé par le législateur. On constate en effet des délais de remboursement parfois très longs, jusqu'à vingt-quatre mois. Cet amendement vise à les réduire.

Il vise de réduire de 200 % à 100 % le taux forfaitaire des dépenses de personnel incluses dans l'assiette du CIR pour les salaires versés aux titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent.

... l'innovation sociale et technologique. Depuis des années, la recherche publique souffre d'un manque criant de moyens, humains et financiers. Or, sur bien des aspects, comme on l'a dit, le crédit d'impôt recherche constitue une véritable gabegie d'argent public, dont tirent profit de grands groupes par le biais de schémas d'optimisation fiscale. Le champ des dépenses ouvrant droit au bénéfice du CIR apparaît bien trop large ; s'il y a lieu de mobiliser l'argent public, c'est au contraire pour accompagner les seules activités utiles à la société. Cet amendement tend ainsi à recentrer le CIR en excluant un certain nombre de dépenses qui y sont actuellement éligibles.

Par cet amendement, nous entendons supprimer la disposition tendant à réduire le niveau d'information exigé des entreprises sur les dépenses qu'elles engagent en vue de bénéficier du CIR. Cette nouvelle obligation déclarative, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019, avait pour objet de détailler la nature des dépenses de recherche effectivement engagées par les entreprises. C'était là, au regard du coût annuel du CIR – plus de 6 milliards d'euros – , une disposition tout à fait louable, pour ne pas dire essentielle, pour nous prémunir contre les effets d'aubaine. ...

Je m'efforcerai d'être bref. Nous avons eu, en commission, un débat fort intéressant sur l'article 49, qui prévoit notamment de relever de 2 millions à 100 millions d'euros le seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative complémentaire du CIR. Nous avons été plusieurs à juger ce relèvement inopportun, beaucoup d'amendements tendant à le supprimer ou à en limiter l'ampleur. La commission des finances a donc proposé, à l'unanimité de ses membres, une solution alternative à la suppression pure et simple : le maintien du relèvement proposé, tout en prévoyant une obligation allégée pour les entreprises dont les dépenses de recherche et dé...

Je souhaite m'exprimer, car l'adoption de cet amendement devrait en faire tomber deux autres, nos 1964 et 1965, qui devraient être examinés juste après. Le CIR est très précieux et créateur d'emplois, venez-vous de dire, madame la secrétaire d'État. Or, avant-hier, comme vous le savez sans doute, une grande entreprise pharmaceutique américaine de ma circonscription a annoncé la suppression de 207 postes sur un total de 584, toute la R& D étant rapatriée aux États-Unis. Rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », j'aurai des q...

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport qui nous permettra d'obtenir des données précises sur l'utilisation du CIR par les groupes, s'agissant notamment de la sous-traitance.