Interventions sur "prêt"

Le prêt à taux zéro – PTZ – , déjà fortement raboté en 2018, disparaîtra en 2020 des territoires ruraux, plus précisément, des zones B2 et C, dites détendues, pour l'acquisition de logements neufs. Comme je l'ai déjà expliqué en commission, c'est une inégalité de plus pour les territoires. C'est aussi un mauvais coup porté à l'accession sociale à la propriété. Les banques considéraient en effet le prêt à...

Le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C permettrait d'éviter l'apparition de conflits entre les territoires fortement urbanisés et ceux qui le sont moins. Il contribuerait aussi à lutter contre l'artificialisation des sols. Aujourd'hui en effet, dans les territoires peu urbanisés, les primo-accédants, qui n'ont plus accès au PTZ pour acquérir un logement neuf, s'éloignent des centres bourgs et s'insta...

Ces amendements identiques sont extrêmement importants pour l'accès au logement de nos concitoyens. Le prêt à taux zéro permet aujourd'hui à des primo-accédants de devenir propriétaires dans des communes plutôt détendues, classées en zones B2 et C. Ce faisant, il soutient l'activité du bâtiment, indispensable à notre vie économique. Selon les estimations, la suppression du PTZ pourrait menacer 19 000 emplois. En outre, elle priverait d'un parcours résidentiel vers la propriété quelque 12 000 ménages, g...

...31 décembre 2021. Après cette échéance, nous verrons ce qu'il doit en être. Ce matin, M. Labaronne a fait référence à l'agenda rural. Plutôt que d'élaborer une loi d'orientation pour les territoires ruraux, il vous enjoignait d'introduire des mesures favorables à ces territoires dans chaque projet de loi. Nous en sommes loin ! Au contraire, vous déclassez encore ces territoires en les excluant du prêt à taux zéro. Cela entre en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons par ailleurs. Réintroduisons les PTZ sur tout le territoire ; les zones détendues en ont aussi grandement besoin.

Aujourd'hui, aucun autre dispositif ne remplit cet objectif. Lors de l'examen du PLF pour 2019, il y a un an, le ministre chargé du logement avait eu les propos suivants : « Nous retrouvons le débat sur le PTZ dans les zones rurales. En zones B2 et C, ce prêt existe jusqu'à la fin de l'année. Je m'engage devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif, pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales. »

...es lotissements se construisent en périphérie. Madame Pinel, si le PTZ favorise la primo-accession, il n'est pas pour autant un outil de soutien à la construction. On ne peut pas être, au choix, ministre de la construction, ministre du logement ou ministre des habitants ! Il ne me paraît pas souhaitable de concentrer notre approche sur la construction. Je dirai également à M. Éric Woerth que le prêt à taux zéro conserve de l'intérêt même en période de taux négatifs. Son appellation ne reflète pas sa vraie nature : plutôt qu'un prêt, il est en réalité une avance dont le remboursement est différé, et qui fait office de fonds propres dans les opérations des primo-accédants.

De ce fait, dans les zones B2 et C, le prêt à taux zéro constitue souvent l'apport en fonds propres de l'ensemble des accédants à la propriété. Avant de voter, chers collègues, je vous invite à consulter mon amendement no 2932, repris par le rapporteur général et par Mme Émilie Cariou au nom du groupe La République en marche, que je vais défendre dès à présent si Mme la présidente m'y autorise. Cet amendement est cohérent avec des disposi...

Troisièmement, cet amendement offre la possibilité de conserver le prêt à taux zéro pour les logements neufs dans les zones B2 et C. La définition du neuf se fera par la TVA : vous savez que les travaux importants dans un bâtiment immobilier sont soumis à une TVA soit de 5,5 %, soit de 20 %. Ce dispositif offre donc l'occasion de faire du neuf avec de l'ancien. Je rappelle aux députés ruraux que la génération qui, dans les années 1970, a construit des lotissements en...

Tout d'abord, le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C ne s'oppose en rien à la politique actuelle de revitalisation des territoires, des centres-villes et des centres-bourgs. Notre réflexion ne doit pas être binaire : les jeunes ménages ont la trentaine et investissent dans leur résidence principale ; leur achat ne relève pas de la défiscalisation, mais de la primo-accession.

M. le président de la commission des finances a évoqué tout à l'heure le rapport de l'IGF et du CGEDD. Ce rapport conclut que le prêt à taux zéro n'a pas d'effet incitatif pour les ménages modestes. Ce n'est pas vrai : il permet à des milliers de ménages de concrétiser leur projet d'accession sociale à la propriété. En outre, je le répète, il n'altère en rien les efforts du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'investissement dans les coeurs de ville. Je vous invite à adopter cet amendement au lieu d'attendre le suivan...

Le groupe Socialistes et apparentés propose le même amendement, qui vise à revenir au dispositif antérieur à 2018. Nous avions tiré la sonnette d'alarme lorsque vous avez recentré le prêt à taux zéro. Est arrivé ce qui devait arriver pour les nouvelles constructions. Le recentrage du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro, la suppression de l'accession sociale à la propriété, constituent des signaux mortifères pour les zones B et C. Vous refusez, à juste titre, d'opposer les urbains aux ruraux ; mais vous agissez précisément en ce sens.

… mais aussi de promesses ministérielles. Dans mon rapport pour avis sur la mission « Cohésion des territoires », consacré au logement, j'ai exposé en détail comment, à partir de l'année prochaine, le cumul de l'extinction du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone détendue et de la suppression totale de l'APL accession portera un coup majeur à l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, ainsi qu'à la construction sur une grande partie du territoire. La redynamisation et la revitalisation des communes rurales et moyennes en pâtiront également.

... pour moi une grande fierté. J'ai voulu agir sur l'ensemble des segments, sans opposer les territoires entre eux, mais en leur fournissant au contraire les outils de leur développement, afin de permettre à chacun de se loger. C'est la perspective qu'il faut rétablir aujourd'hui, alors que nous vous disons depuis trois ans que vous allez dans le mur en supprimant l'APL allocation, en recentrant le prêt à taux zéro et en amenuisant le dispositif Pinel. Ce que nous devons faire, c'est permettre aux Français de se loger.

... à caractère historique, que vous avez visitées même dans mon département, et les autres communes passent leur temps à chercher des bailleurs HLM pour acheter les maisons qui s'écroulent, car celles-ci n'intéressent pas le secteur privé. Tout le monde connaît cela ; si vous suivez bien vos circonscriptions rurales, vous le savez aussi. La politique du Gouvernement est cohérente : elle combine le prêt à taux zéro reconfiguré et le dispositif Denormandie afin de soutenir la rénovation des logements anciens. Mon avis personnel…

Cet amendement a pour objet de maintenir le prêt à taux zéro pour les logements donnant lieu à un bail réel solidaire, autre instrument d'accession sociale à la propriété.

Cet amendement tend à prolonger le dispositif du prêt à taux zéro – PTZ – dans les zones rurales jusqu'au 31 décembre 2020 afin de favoriser le pouvoir d'achat des ménages qui souhaitent acquérir un logement neuf dans ces territoires.

C'est la même logique ! Il s'agissait du prêt à taux zéro pour les contrats de bail réel solidaire tout à l'heure, et maintenant pour le prêt social location-accession – PSLA. Soit ils tombent tous, soit ils ne tombent pas !

Je vais le défendre, bien que je sois tout aussi étonné que mon collègue. En effet, l'amendement vise à rendre éligibles au prêt à taux zéro les opérations de location-accession aux logements anciens dans le cadre du PSLA, sous condition de travaux. La quotité de travaux prévue par la réglementation – 25 % – sera réalisée par l'opérateur, sur le modèle de la vente d'immeuble à rénover. L'accès à ce financement pour des opérations portant sur des logements anciens rénovés, souvent situés dans des bourgs et centre-villes, c...

Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, je me réjouis qu'on aboutisse enfin, car voilà un moment que nous attendions cette notification. Je constate que le Gouvernement prend les devants de façon à être prêt au moment où la notification sera faite. Je souhaite seulement vous demander, madame la secrétaire d'État, si vous avez une idée de la date, de façon que nous puissions nous assurer que le dispositif prévu soit applicable en 2020. J'émets bien sûr un avis favorable. Je comprends par ailleurs les réticences des auteurs des sous-amendements sur la baisse du taux du crédit d'impôt. Reste qu'ils sav...

...re, madame la présidente, de défendre aussi mes amendements nos 2768 et 3011. Je commencerai par l'amendement no 2768, car il propose de créer un outil financier pour encourager la réalisation de la performance BBC – Bâtiment Basse Consommation – pour les propriétaires qui le souhaitent. Cet outil financier ferait l'objet d'une expérimentation sur deux ans via l'aménagement d'une partie de l'éco-prêt à taux zéro – une partie seulement, car il n'est pas question de conditionner tout l'éco-PTZ à ce niveau de performance. Aujourd'hui, rien n'existe pour aider ceux qui le veulent à financer ce niveau d'ambition. Malgré toutes les aides existantes, seulement 5 % des rénovations – chiffre de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – donnent ainsi lieu à un saut d'au moin...