Interventions sur "DETR"

Cet amendement, que j'évoquais tout à l'heure, vise à ce que tous les parlementaires soient invités aux commissions traitant de la DETR, cinq d'entre eux ayant voix délibérative. Madame de Montchalin, je n'en fais pas une affaire politique. Certains parlementaires qui suivent ce dossier ne seront pas membres de la commission – j'en veux pour preuve le fait que, visiblement, comme le soulignait tout à l'heure mon collègue, certaines désignation soient déjà faites et que des parlementaires qui suivent ces questions depuis de longu...

Cet amendement, voté en commission des lois, sera retiré. Nous avons évoqué cette question en commission des lois, où notre excellent collègue Dussopt a appelé notre attention sur le fait qu'un abaissement du seuil à 50 000 euros risquait d'engorger les commissions DETR et qu'il était, selon lui, important de relever ce seuil. La commission des finances proposera donc un amendement tendant à remonter ce seuil à 100 000 euros. D'un commun accord, après en avoir discuté avec toutes les parties, nous pensons qu'il s'agit du seuil qui convient. L'amendement est donc tout simplement retiré.

Cet amendement, dont nous parlons maintenant depuis un certain temps, tend à abaisser à 100 000 euros le seuil déterminant les projets qui seront examinés en commission DETR.

Je souhaite revenir sur les propos tenus par Mme de Montchalin sur la motivation, qui serait exclusivement politique, de notre revendication de faire partie des commissions d'attribution de la DETR. Madame de Montchalin, je vous invite à un peu plus de modération dans vos propos, qui suscitent une grande colère chez les parlementaires, y compris dans vos rangs – ils ne le diront pas publiquement mais ils le pensent, croyez-moi !

Quelle arrogance à l'égard d'élus uniquement préoccupés par le bien-fondé de l'attribution de crédits d'État ! Nous sommes des élus nationaux : nous avons été légitimes dans l'attribution de la réserve parlementaire, nous le serions tout autant dans l'attribution de la DETR. Ces propos sont inutilement vexatoires. Je vous invite vraiment à reconsidérer ce qui motive notre action, y compris au plan local – c'est sans doute une expérience qui vous fait défaut. Je vous souhaite de la connaître : vous seriez peut-être un peu plus modeste dans vos propos !

...de représentation territoriale. Il peut s'avérer que certains équilibres politiques à l'échelle nationale conduisent, à l'échelle locale, à exclure des parties de territoires – au hasard, dans un département avec un centre urbain important, des territoires ruraux seraient complètement exclus de la représentativité. S'agissant de la notion de seuil des projets qui seront présentés à la commission DETR, je suis favorable à un seuil le plus bas possible : c'est une question de visibilité des projets. La DETR est sûrement le fonds d'investissement le mieux consommé, et pour cause : il est le plus connu et fait l'objet des formalités administratives les plus légères. Quoique l'on fasse de ce fonds, à chaque fois qu'on l'augmente, son taux de consommation restera le même parce qu'il y a suffisammen...

Troisième point : globalement, quand on examine la situation, les élus locaux – et pas seulement les parlementaires – auront un droit de regard sur un plus grand nombre de dossiers puisqu'on abaisse le seuil de 150 000 à 100 000 euros. Nous devrions nous en féliciter : quand nous siégions à la DETR, nous étions nombreux à regretter de ne voir passer que quatre ou cinq dossiers. Nous en verrons passer beaucoup plus.

... a été beaucoup question de la ruralité. Elle donne l'impression que tout le monde connaît la ruralité alors qu'en réalité, si on en parle beaucoup, on fait finalement très peu pour elle. Je suis surpris par certaines propositions dont j'ai le sentiment qu'elles n'auront d'autre résultat que d'amoindrir encore la fonction de député. En voulant limiter la présence des députés dans les commissions DETR, on leur signifie que leur avis compte peu. J'entends dire, en outre, que, dans quelques mois, on nous soumettra un projet visant à réduire le nombre de députés : je pense que les territoires ruraux, dont chacun parle tant, seront les perdants dans cette affaire, si elle se fait.

Voire un seul, en effet. On semble penser qu'on réglera tous les problèmes de la ruralité en réformant la DETR. On se trompe : ce qu'il faut pour ces territoires, c'est une loi d'orientation et de programmation qui prenne en compte l'ensemble des questions spécifiques à la ruralité.

Je voudrais quand même rappeler quelques éléments complémentaires avant que, je l'espère, nous clôturions cette discussion. Il y a deux ans, les commissions DETR ne comptaient aucun parlementaire,