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...pas là ! Ma circonscription, située dans le Tarn, compte 125 communes, dont les trois quarts sont rurales et très peu peuplées. Quelle n'est pas notre chance d'avoir le panachage et de ne pas devoir voter pour des listes bloquées ! Il ne faut pas imposer la proportionnelle dans toutes les communes : ce serait catastrophique, notamment pour la diversité des profils, car les candidats auraient une étiquette politique. Je connais de nombreuses personnes dans ma circonscription, venant de tout bord, qui ont souhaité constituer des listes pour travailler sur un projet dans leur commune. Pour autant, il faut effectivement avancer sur la parité. Le compromis trouvé, instaurant le scrutin de liste, qui permet la parité, à partir de 500 habitants, est bon. Il répond aux exigences que nous devons avoir, no...
Le ministère de l'intérieur et les préfectures doivent tenir compte de l'absence d'appartenance à un parti politique des candidats qu'ils inscrivent dans leur fichier. Actuellement, le caractère parfois arbitraire des étiquettes figurant dans la grille du ministère laisse supposer que leur attribution est hasardeuse. Il faut donc laisser au candidat le soin d'indiquer sa nuance politique ou, à défaut, l'absence de couleur politique correspondant à une définition du ministère.
Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. En outre, le 9 octobre dernier, le ministre de l'intérieur lui-même a dit souhaiter cette modification. Il a en effet répondu à une questi...
Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il est vrai que, dans les petites communes, mettre une étiquette sur l'appartenance du maire est parfois superfétatoire.
Pour compléter l'argumentation des orateurs précédents, je préciserai que la nuance politique retenue par le ministère de l'intérieur découle, dans les communes de plus de 3 500 habitants, de l'étiquette de la tête de liste. Mais appliquer cette méthode aux communes de moins de 3 500 n'aurait aucun sens : en effet, quelle étiquette politique peut-on attribuer à la plupart des conseils municipaux de ces communes, pluralistes – et même très pluralistes, car on y voit souvent siéger tout l'arc des étiquettes politiques ? Outre qu'elle n'a pas de sens, la nuance politique fausse les statistiques du m...
L'amendement no 1368 vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. L'amendement no 1370 a pour objectif d'assurer la juste information des citoyens sur les nuances politiques des candidats.
...ants. Or, cesser de nuancer les résultats du vote dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est faire disparaître, au soir de la présentation des résultats, le vote de plus de 20 millions de Français. Plus inquiétant encore, le ministre de l'intérieur sembler hésiter avec le seuil de 9 000 habitants ; ce serait alors le vote de près de la moitié des Français qui irait subitement aux « sans étiquette » ! Je saisis bien l'intérêt que présente à vos yeux cette démarche, monsieur le ministre : ce n'est sans doute pas dans cette France-là qu'En Marche obtiendra les résultats les plus glorieux…
… et vous préféreriez peut-être que les résultats soient affichés « sans étiquette ». Je crois en tout cas que ce débat n'est pas né tout à fait par hasard.
Les sans étiquette comptent souvent parmi nos amis !
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet article adopté par le Sénat a été supprimé en commission car il introduisait une confusion entre l'étiquette politique – qui appartient à chaque candidat aux élections – et la nuance politique – élaborée par l'administration afin d'améliorer la lisibilité des résultats à l'échelle nationale – , ce qui avait pour conséquence de traiter dans la loi une compétence qui relève du domaine réglementaire. Je laisserai le Gouvernement répondre aux interpellations de nos collègues qui s'interrogeaient, notamment...
Alors, du jour au lendemain, ce sont 30 millions de Français qui se retrouveront sans étiquette !
... seuil retenu est celui de 9 000 habitants, plutôt que celui de 3 500 habitants introduit au Sénat. Cela signifie, je le répète, qu'au soir des élections municipales, le Gouvernement et son ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, présenteront des résultats de vote tronqués de la moitié de la France – en l'occurrence, comme par hasard, c'est la France rurale qui se retrouvera subitement sans étiquette. Si je suis tête de liste dans ma commune d'Anet, je serai considéré comme sans étiquette : les gens qui auront voté pour moi auront donné leur voix à une personne sans étiquette et sans nuance.
Les propos d'Arnaud Viala et Olivier Marleix sont sincères et reflètent la réalité. Sur le sujet de l'étiquetage, pas de souci : les candidats s'attribuent une étiquette s'ils le désirent – jusqu'à un certain seuil du moins. Mais j'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'en 2019, avec les outils dont on dispose, on ait du mal à répertorier les tendances et à organiser le nuancier politique ! L'analyse statistique porterait uniquement sur les données recueillies dans les communes de plus de 9 000 habitants, excluant de fait du nuancier les chefs-lieux de can...
Je suis un peu étonné par ce débat. J'ai été maire pendant seize ans d'une commune de 2 000 habitants ; j'étais bien incapable de savoir ce que pensaient tous mes colistiers, et j'avoue que mettre une étiquette sur ma liste m'aurait vraiment gêné.