Interventions sur "conférence des maires"

Je serai bref car un amendement similaire du groupe LR sera examiné aussitôt après. La création de la conférence des maires, tout comme le pacte de gouvernance, doit conserver son caractère facultatif afin que les travaux menés au sein des EPCI restent conformes aux choix des élus.

Je reste attentif à la position adoptée par le Sénat, qui a tenu à rendre obligatoire la conférence des maires. Il me semble utile de conserver la disposition en l'état pour permettre aux maires de s'inscrire dans une logique de coconstruction de projets. Avis défavorable.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la commission des lois avait voté conforme cette partie d'article issue du Sénat pour retenir le caractère obligatoire de la création de la conférence des maires. Ce vote répond aux sollicitations des associations d'élus. Tous les maires ne sont pas présents au bureau communautaire et ne peuvent pas toujours faire valoir leur point de vue. Afin de respecter l'égalité entre les maires ruraux, au sein de ces EPCI parfois gigantesques, pouvant réunir jusqu'à plus de 150 communes, il est utile de prévoir qu'une instance réunisse régulièrement les élus des plu...

Mais puisque l'incohérence est inhérente à la nature humaine, il faut croire qu'elle ne vous a pas épargné, vous non plus, monsieur le rapporteur. Afin de rester cohérents, nous proposons que la conférence des maires soit une possibilité, pas une obligation. En effet, dans les EPCI où le dialogue est bloqué parce que les élus ne s'entendent pas, ce n'est pas la création d'une conférence des maires qui réglera le problème ! Là réside la beauté de la responsabilité démocratique des élus locaux : s'ils ne veulent pas s'entendre, ils ne s'entendront pas, avec ou sans instance supplémentaire. Pour quelques cas lit...

...es décisions sont prises par un organe exécutif composé d'un président ou d'une présidente et d'un bureau qui rassemble un grand nombre de maires. Si certaines règles empêchent parfois que tous les maires en fassent partie, ces derniers occupent, en règle générale, une place de choix au sein des exécutifs locaux. Ils décident donc dans une large mesure des orientations à suivre. Rappelons que la conférence des maires n'est pas une invention du projet de loi : elle existe déjà et se réunit pour prendre des décisions formelles, comme la création d'un PLUi – plan local d'urbanisme intercommunal. Néanmoins, la conférence des maires prévue par les textes en vigueur est aujourd'hui largement artificielle et s'apparente plutôt à une chambre d'enregistrement. La rendre obligatoire sous le prétexte d'améliorer la gouv...

Il vise à alléger le fonctionnement de l'EPCI quand les maires des communes le composant ne souhaitent pas ajouter une instance de plus au bureau communautaire. La conférence des maires serait alors une possibilité et non une contrainte.

La liberté des collectivités territoriales a déjà été débattue en début de séance cet après-midi. Je soulignerai simplement ici que rendre obligatoire la création de la conférence des maires n'a pas pour but d'enfermer les élus dans un carcan, mais d'institutionnaliser une pratique répandue et de permettre que se tienne un débat régulier, à l'échelle des maires, sur le fonctionnement de l'intercommunalité. Cette mesure garantit à la fois la liberté des maires, qui ne seront pas obligés d'avoir des positions unanimes, et un échange régulier entre les maires sur le fonctionnement de la...

Chers collègues, vous avez entendu comme moi l'intervention en question de M. le ministre, qui s'est dit, à mots couverts, favorable au caractère facultatif de la conférence des maires. Il a raison. Pourquoi donc ? Parce que, lorsque l'on fixe une règle de droit, il faut toujours se demander quelle sanction est prévue au cas où cette règle ne serait pas respectée. En l'espèce, il n'y en a aucune. La seule obligation prévue pour la conférence des maires est la tenue de deux réunions par an ; mais si ces réunions n'ont pas lieu, que se passera-t-il ? Il serait intéressant que vou...

Il faut maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires. Je prendrai ici l'exemple de la communauté de communes dont je suis l'élu, qui rassemble quarante communes. Personne n'y demande une conférence des maires : nous discutons des affaires lors des réunions régulières du conseil communautaire, et cela nous suffit. La conférence des maires peut en revanche être utile pour certaines intercommunalités très grandes. Dans la Marne, l'une d'elles rassembl...

Il ne faut pas non plus négliger le poids des potentats locaux. D'après mon collègue Stéphane Peu, le problème est le même dans d'autres intercommunalités, notamment en milieu urbain : pour le maire d'une commune de 10 000 habitants, face à celui d'une commune de 50 000 habitants, ou pour un maire politiquement minoritaire dans son intercommunalité, la parole n'est pas aussi libre. La conférence des maires est donc un moyen de faire remonter les difficultés, de libérer la parole et de faciliter le dialogue. Elle participe aussi à la reconnaissance du rôle des maires quelle que soit l'importance de la commune.

Je tiens à revenir sur trois des arguments avancés en faveur du caractère facultatif de la conférence des maires. Le premier est l'absence de sanction. Vous êtes probablement un grand libéral, monsieur de Courson, mais puisqu'il arrive que les juges ne prononcent pas les sanctions prévues par le code pénal à certaines infractions, abrogeons aussi le code pénal ! Ce raisonnement ne tient pas, parce qu'il pourrait s'appliquer à n'importe quelle disposition. Le deuxième argument se fonde que le fait que la con...

Par exemple, dans la communauté urbaine de Poitiers, qui s'étend du pays chauvinois, c'est-à-dire aux portes de l'Indre, jusqu'au pays mélusin, c'est-à-dire aux portes des Deux-Sèvres, beaucoup de maires ruraux disent ne pas trouver leur compte ; la conférence des maires est pour eux la seule occasion d'exprimer leur point de vue devant le président de l'EPCI. Ce qui fonctionne dans ce cas précis pourrait fonctionner ailleurs – et c'est le cas, puisque l'Association des maires ruraux de France demande la généralisation des conférences des maires. Je n'ai donc aucune réticence à trancher la question par scrutin public et je voterai pour cette mesure qui répond à l...

Je considère, comme notre collègue André Chassaigne, que la conférence des maires est un signal fort de considération envoyé aux premiers magistrats des communes. Le projet de loi rend ainsi indissociable l'existence de l'intercommunalité de la rencontre de l'ensemble des maires. Je pense que c'est la voie à suivre pour rétablir l'équilibre entre le bloc communal et le bloc intercommunal. Si vous acceptez ce dispositif, monsieur le ministre, c'est que vous en percevez aussi le...

La liberté n'est pas l'absence de contrainte : en effet, elle s'arrête là où commence celle d'autrui et ne doit pas lui nuire. Le texte vise uniquement à limiter les rapports de force au sein des collectivités, en leur substituant, par le biais de la conférence des maires et du pacte de gouvernance – que j'aurais souhaité obligatoire lui aussi – un dialogue propice au travail collectif. Une conférence des maires qui se réunit collectivement pour fixer les grandes orientations de la collectivité sans être fixée dans un bureau ou une mairie donnée, c'est bien le minimum des impératifs : comme par hasard, les intercommunalités qui ne fonctionnent pas aujourd'hui sont...

Je répondrai à M. Chassaigne et à Mme Untermaier qui sont, je le sais, de fins connaisseurs du fonctionnement des collectivités locales, que cette mesure est une fausse bonne idée. En pratique, les décisions seront prises par l'exécutif de l'EPCI, et l'on se donnera bonne conscience en réunissant de loin en loin une conférence des maires. Cet organe, vidé de son sens par son caractère obligatoire et dans lequel on ne décidera de rien, servira uniquement à renvoyer chez eux les maires qui ont déjà des difficultés à se faire entendre. Il serait inutile, voire malhonnête, d'alourdir ainsi le dispositif en prétendant rendre service aux élus locaux qui doivent avoir droit de cité dans la gouvernance de l'EPCI.

...on intégrer une intercommunalité. Or l'intercommunalité, qui devait être une coopérative de communes visant à mutualiser des projets, est devenue un échelon obligatoire pour chacune d'entre elle ! Ainsi, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, toute proposition qui visera à remettre la commune et le maire au centre du dispositif sera la bienvenue. Dans cet esprit, nous proposons que la conférence des maires soit présidée en alternance par le président ou la présidente de l'EPCI et un des maires de l'intercommunalité.

La conférence des maires ayant été rendue obligatoire, il est important que chaque maire puisse assister aux deux réunions annuelles et s'y exprimer. La parole d'un maire qui, pour diverses raisons, serait empêché d'y assister doit pouvoir être portée par un conseiller municipal que le maire aurait spécialement désigné à cet effet. Une telle disposition permettra d'assurer la représentation de l'ensemble des maires, qu'...

Il est en effet est naturel qu'un maire puisse se faire représenter à la conférence des maires par l'un de ses adjoints. Une remarque sur le caractère obligatoire de la conférence des maires : en admettant que je lise correctement le dispositif, si le président de l'EPCI n'en prend pas l'initiative et qu'un tiers des maires au moins ne demande pas sa réunion, la conférence des maires ne se réunit jamais.

Par ailleurs, par définition, une conférence des maires ne peut réunir que des maires : si un maire est absent, il peut se faire connaître et, comme je ne doute pas que les maires se parlent, il pourra savoir ce qu'il s'est dit à la conférence. Avis défavorable.

Il vise à modifier la composition de la conférence des maires, en proposant d'y associer les autres membres du bureau de l'intercommunalité, en particulier les vice-présidents, qui ne sont pas nécessairement tous maires mais pourraient avoir un intérêt à participer aux discussions de la conférence. D'ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que le bureau communautaire peut faire office de conférence des maires si tous les maires de l'intercommunali...