Interventions sur "parité"

Cet article marque un progrès réalisé en commission. Il permettra d'accroître la place des femmes en politique et de faire progresser la parité dans des communes plus petites qu'auparavant, c'est-à-dire à partir de 500 habitants. Nous avons voulu cette avancée, qui correspond à nos engagements et à une des priorités du quinquennat. Nous souhaitions abaisser le seuil existant, qui était de 1 000 habitants. Le seuil de 500 habitants permettra de développer la parité dans les communes rurales, tout en respectant le pluralisme politique, p...

... n'est, en termes de méthode, pas digne de la discussion que nous devrions avoir. Vous l'avez décidé en commission dans le but de bâtir un compromis, au sein de la majorité, avec les tenants de la prudence, selon lesquels le mode de scrutin actuel est trop récent – l'abaissement à 1 000 habitants du seuil de déclenchement du scrutin paritaire ne remonte en effet qu'à 2014. Certes, l'impératif de parité dans les conseils municipaux est accru, mais il faut tout de même préserver la liberté de choix quant à la quantité de candidats pouvant être présentés dans les petites communes. La raison d'être du présent texte tient d'ailleurs au fait que le nombre de candidats est insuffisant dans certaines d'entre elles. Plutôt que de prendre le temps de débattre de ce sujet sur le fond, et sans même parler...

Voici ce que je vous propose. Tout d'abord, il faut appliquer la parité hommes-femmes sans distinction dans toutes les communes, je dis bien toutes, de sorte que le scrutin de liste à la proportionnelle concerne aussi les communes de moins de 500 habitants.

Je soutiendrai les amendements de M. Chassaigne ainsi que celui de Mme Battistel, que je n'ai pas signé pour de simples raisons de délais. En effet, sans mesures législatives, la parité ne progresse guère, hélas. À preuve, les lois de 2000 ont débloqué une situation dans laquelle la politique était un monopole masculin : si nous avions attendu une évolution spontanée, nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui. J'ai bien en tête l'argument constitutionnel mais j'estime que la parité prime sur le pluralisme. En adoptant les deux amendements de M. Chassaigne autorisant l...

En effet, puisqu'il y a en France 52 % de femmes contre 48 % d'hommes. J'ai eu la curiosité de me livrer à un exercice d'archéologie parlementaire, en me plongeant dans les comptes rendus des débats qui ont eu lieu en 1999 et 2000 sur les grandes lois relatives à la parité. Rappelons d'emblée ceci : en France, la parité n'a jamais progressé sans la loi.

Soit, prenons donc cet exemple pour ce qu'il est mais je vous signale que la loi sur la parité impose également des contraintes financières. Le candidat Macron a compris tout l'avantage qu'un jeune parti pourrait tirer en évitant les pénalités. La loi ne peut pas tout en matière de parité, mais sans la loi, rien ne se fait. Permettez-moi de citer la deuxième plus petite commune du Finistère, Trégarvan, qui compte 136 habitants : il y vit autant de femmes que d'hommes, et autant de femmes ...

Vous allez imposer une parité d'une façon qui me paraît complètement hors sol. Je suis favorable à l'instauration de la parité partout où c'est possible, mais il faut tenir compte de la réalité ! Je suis élu dans une circonscription qui compte plus de 300 communes et quand j'ai dû dire aux maires que cette proposition allait réellement venir dans le débat, vous savez ce qu'ils m'ont répondu ? « Quelle connerie ! » Et si vous ...

...nguement en commission, avec ce premier constat : nous sommes naturellement tous favorables à ce que les femmes puissent s'engager dans la vie publique, quelle que soit la taille de la commune. Peut-être le problème est-il plutôt d'imposer par la loi des listes obligatoirement proportionnelles – d'où la difficulté qui se pose entre les communes 1 000 habitant, 500 ou encore moins. Ce n'est pas la parité le problème, mais la proportionnalité. Or votre idée de liste incomplète à la proportionnelle ne marche pas, monsieur Chassaigne ! Il faut forcément une liste complète pour appliquer non seulement le principe de parité…

Je n'avais pas prévu d'intervenir ce soir mais quand j'entends dire ici, à l'Assemblée nationale, que la parité « va emmerder tout le monde », je suis profondément scandalisée !

Nous avons eu ce débat dans des termes exactement semblables en 2013 lorsque, sur proposition de Manuel Valls, le seuil de la proportionnelle a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. À l'époque, la commission des lois avait voté en faveur de l'abaissement à 500 habitants. Pourquoi cette hésitation ? À l'évidence, imposer la parité dans tous les conseils municipaux présente un avantage – même s'il serait intéressant de connaître précisément l'état actuel des choses car, en réalité, la parité existe déjà dans la plupart des conseils municipaux de petites communes.

Cependant, si l'Assemblée nationale n'était pas alors allée jusqu'au bout, alors que la majorité de l'époque avait toujours été très allante en matière de parité, c'est en raison des contraintes existantes, qu'ont rappelées plusieurs collègues et qui sont liées au scrutin proportionnel : l'obligation de déposer des listes – qui n'existe pas dans les communes de moins de 1 000 habitants – et celle de présenter des listes complètes, mais aussi la fin de ce que l'on appelle les listes ouvertes – que vous connaissez dans votre département, monsieur le ministr...

...1 candidats dans de nombreuses communes. Comme il ne doit s'appliquer que pour les élections municipales de 2026, je regrette, comme Raphaël Schellenberger, que l'on ne se donne pas un peu de temps pour travailler à un autre mode de scrutin, de nature majoritaire, mais qui impose la présentation de candidatures plurielles, groupées et plus équilibrées. Quoi qu'il en soit, en l'état, l'objectif de parité se heurtera à la réalité démocratique des petites communes.

Le groupe Les Républicains s'est déjà longuement exprimé en commission des lois. Tout d'abord, le débat de ce soir ne porte pas sur la parité, mais sur le passage d'un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel pour les élections municipales des communes peuplées de 500 à 1 000 habitants. N'en faisons pas un débat sur la parité : ce serait pervertir la nature de la mesure proposée, …

… et inciter les parlementaires à s'exprimer sur autre chose que le texte. Personne n'est opposé à la parité, surtout pas nous. Nous sommes plutôt favorables à la révision du mode de scrutin à moyen terme, mais pas comme ça. Deuxième point : le compromis trouvé en commission des lois sur un seuil de 500 habitants ne correspond à rien. J'ai été maire, comme beaucoup ici, et ma commune comptait 650 habitants. Il me semble qu'en France, aujourd'hui, une commune de 400 habitants et une autre de 520 sont to...

Ce sujet mérite calme, sérénité et mesure. Pour nous, la parité est essentielle, parce que la place de la femme dans l'engagement public et citoyen est fondamentale. Je ne reviendrai pas sur la forme du long débat que nous avons eu en commission des lois et m'en tiendrai au fond : nous avons décidé d'instaurer, pour l'échéance électorale de 2026 et non celle de 2020 comme cela est parfois dit ou sous-entendu, la parité dans les communes de plus de 500 habitan...

… car il faut progresser et cheminer sur les questions sociétales sans tabou ni a priori ni crainte, et mettre en oeuvre, en 2026, la parité dans les communes de plus de 500 habitants. Il ne s'agit que de cela.

La parité fonctionne toujours !

Je suis une femme, issue de la ruralité, et je soutiens la parité.

Que les choses soient claires : je condamne fermement les propos qualifiant la parité de source d'emmerdements. Ils sont inacceptables. C'est grâce à l'obligation de parité aux élections législatives que je me retrouve dans cet hémicycle : sans elle, je ne serais certainement pas là ! Ma circonscription, située dans le Tarn, compte 125 communes, dont les trois quarts sont rurales et très peu peuplées. Quelle n'est pas notre chance d'avoir le panachage et de ne pas devoir voter po...

Il est nécessaire de rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, qu'il y a deux sujets à dissocier totalement. Madame Verdier-Jouclas, vous faites tout une gymnastique pour lier la question de la parité à celle de la proportionnelle, mais elles sont étrangères l'une à l'autre. On peut parfaitement répondre aux aspirations du président Chassaigne en appliquant une règle de parité dans toutes les élections municipales sans qu'il y ait pour autant de proportionnelle. Vous pouvez faire montre du courage que vous revendiquez en appliquant la parité dans toutes les communes, pas seulement celles peupl...