Interventions sur "promotion"

...es, ce qui ouvre, de façon non dissimulée, une perspective de détricotage intégral de l'EPCI sur une partie du territoire concerné. Cela n'est pas envisageable. De surcroît, nous souhaitons – nous en avons débattu longuement hier soir, très tôt ce matin et depuis l'ouverture de la présente séance – limiter la possibilité de délégation descendante en matière d'eau et d'assainissement. Quant à la promotion du tourisme, nous en débattrons lors de l'examen de l'article 6. Enfin, l'article 5 A, que nous avons adopté hier, permet une souplesse en la matière qui nous semble suffisante. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aujourd'hui, certaines communes ainsi que les intercommunalités auxquelles l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » a été transférée, peuvent créer des offices de tourisme. Or, il me semble qu'une commune, d'elle-même, ne peut pas décider de conserver son propre office de tourisme – vous me confirmerez ce point. En tout cas, nous constatons, sur le terrain, que les communes qui disposaient d'un office du tourisme en tiraient de grands bénéfices, car il agissait au plus près de leur patrimoine, de...

...ntraînés une compétence obligatoire des EPCI. Grâce au travail réalisé par le groupe d'études coprésidé par Pascale Fontenel-Personne et à la volonté de nombreux députés de la majorité et de l'opposition, nous avons trouvé une solution à double ressort qui apaisera sans doute les tensions dans les territoires. Tout d'abord, un amendement déposé par notre groupe prévoit de scinder la compétence « promotion touristique » et l'animation touristique : si la première restera du ressort de l'EPCI, la seconde pourra être confiée aux communes selon des règles définies par le texte. Ensuite, un amendement du Gouvernement, résultat d'un accord collectif, prévoit, pour les 400 stations classées de tourisme et les 1 300 communes touristiques, la possibilité d'assurer elles-mêmes la compétence de promotion du ...

Le groupe Les Républicains a déposé un amendement, travaillé en collaboration avec les services du ministère, qui vise à distinguer l'animation touristique de la promotion touristique. Il est regrettable, je le répète, que cet amendement soit nécessaire. Il n'aurait pas lieu d'être sans l'excès de zèle des préfets et de certains fonctionnaires, incapables de comprendre ce que dit réellement la loi : la promotion touristique n'est pas l'animation touristique. Si nous voulons que les lois soient efficaces sur le terrain sans être trop bavardes, nous devons nous repos...

...tourisme n'est pas un enjeu aussi crucial que l'eau et l'assainissement, mais il est extrêmement important pour certains territoires. Pour commencer, les stations de tourisme classées après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne 2, pourront retrouver un office de tourisme municipal et assurer elles-mêmes la promotion de leur territoire. Ensuite, des amendements déposés en commun par la majorité et par d'autres groupes, dont celui du Mouvement démocrate et apparentés, permettront de résoudre le problème de l'articulation entre les compétences d'animation et de promotion, qui se posait de manière très concrète dans certains endroits. Je tiens en dernier lieu à saluer l'initiative du Gouvernement et l'esprit con...

À mon tour, je salue la démarche de M. le ministre qui s'était engagé en commission à réunir un groupe de travail. Il y a convié les députés de la majorité et de l'opposition ; ensemble, nous sommes parvenus à des amendements équilibrés, qui nous ont permis d'avancer sur la question touristique, notamment en distinguant la promotion, la communication et l'événementiel. La possibilité offerte aux communes touristiques de retrouver leurs compétences est une autre avancée. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable et il votera pour l'amendement du Gouvernement. Je me permets néanmoins d'appeler votre attention sur un cas particulier, que j'avais déjà relevé en réunion préparatoire, bien que la mesure à prendre relève...

...communes touristiques ; si l'on met de côté les 400 stations classées, dont la situation sera réglée grâce à l'amendement cité par les précédents orateurs, il nous reste 900 communes. Sait-on combien d'entre elles sont concernées par ce nouveau transfert de compétence ? Cinq, dix ? Ce que je crains, c'est que l'on détricote l'intercommunalité. Certains de nos collègues disent, avec raison, que la promotion touristique n'est pas l'affaire individuelle des communes mais celle de tout le territoire ; d'autres leur opposent les besoins spécifiques des stations de ski, comme Courchevel ou Méribel. Par conséquent, monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer avant que nous débutions l'examen des amendements ?

Identique à l'amendement précédent, il vise à distinguer très clairement la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique, qui inclut l'organisation d'événements culturels et de fêtes communales. L'animation touristique pourrait ainsi relever des communes. La clarification des périmètres d'action entre promotion et animation touristiques devrait permettre d'éviter toute difficulté. Je tiens à remercier le ministre pour son engagement, mais également t...

...de la loi NOTRe, qui ne permet pas aux communes d'organiser des festivités simples et autres animations et événements culturels de base. Je tiens à préciser que, au gré des interprétations des services de l'État, ce qui est interdit dans ma circonscription peut tout à fait être autorisé dans d'autres départements. C'est donc un amendement de bon sens, qui a pour objet de distinguer clairement la promotion – qui relève du niveau intercommunal – de l'animation touristique : il permettra de redonner enfin aux communes la possibilité d'organiser des animations communales.

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre et ses services d'avoir honoré la proposition qu'ils avaient faite à l'ensemble des parlementaires impliqués sur ce sujet : nous nous sommes réunis au ministère pour travailler avec les cabinets de MM. Lecornu et Lemoyne. Ainsi que l'ont expliqué Frédérique Lardet et Émilie Bonnivard, dans certains territoires, le mot « promotion » est très strictement interprété. Il est donc important de pouvoir dissocier ce qui relève de l'animation touristique de ce qui relève de la promotion touristique, laquelle tend à valoriser les atouts d'une station ou d'un territoire. L'animation, quant à elle, recouvre la possibilité d'organiser des manifestations, durant la période estivale ou hivernale, selon les cas. Il est important que la ...

...généralement assuré par les communes, certaines préfectures et trésoreries estimaient qu'il relevait de l'intercommunalité, et cela entraînait des discussions sans fin. C'est donc une bonne chose que nous ayons trouvé un point d'entente avec cet amendement qui clarifiera la situation. De plus, certaines intercommunalités n'avaient parfois pas les moyens de subvenir à toutes les communications et promotions de chacune des communes, alors que ces dernières le pouvaient. Il était d'autant plus difficile de les en priver.

Avec cet amendement, la démarche inaugurée en commission par le ministre trouve ici sa traduction. Le dispositif proposé distingue, au sein de la compétence tourisme, la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique, dévolue aux communes membres qui le souhaitent. Il s'agit ainsi de répondre aux préoccupations légitimes des élus.

Répondant à la première des préoccupations que j'ai exposées dans mon propos liminaire sur l'article 6, l'amendement – identique à celui du rapporteur – propose de rendre la compétence tourisme sécable et de distinguer la promotion de l'animation, cette dernière revenant aux communes. Le dispositif, déjà présenté par mes collègues, reflète l'accord que nous avons trouvé collectivement.

Identique aux précédents, il porte la position du groupe LR sur la question de la distinction entre promotion et animation touristique. Le sujet ne prête pas à débat, et l'amendement permettra que, dans les territoires, les rôles soient clairement répartis entre les différents acteurs, assurant par là une meilleure efficacité des actions entreprises pour valoriser les dynamiques touristiques territoriales.

L'amendement clarifie la situation : en dehors des cas particuliers, la promotion touristique relève de l'EPCI. L'animation, elle, relève à la fois de l'EPCI et de la commune : c'est une compétence partagée. On peut néanmoins regretter qu'il soit nécessaire de préciser cette répartition qui semble relever du simple bon sens. Mais, puisque la situation pose problème dans certains départements, il n'est pas inutile que nous le fassions.

Ces deux amendements nos 1066 et 1067, que je propose de défendre ensemble, s'inscrivent dans le prolongement des discussions qui viennent d'avoir lieu sur la promotion touristique dont chacun s'accordera à dire qu'elle est essentielle dans la vie communale et intercommunale. Nous proposons que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 communes et non les 400 communes prévues dans le texte initial, puissent retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tou...

Cet amendement, déposé par notre collègue Schellenberger, vise à permettre aux communes touristiques de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » après un accord à la majorité qualifiée de l'organe délibérant de la communauté de communes concernée. Cette majorité, dont nous avons déjà parlé, représente les deux tiers des communes et 50 % de la population ou 50 % des communes et les deux tiers de la population. Cette solution répond à une demande : accorder plus de souplesse dans l'exer...

L'objet du présent amendement est de permettre aux communes dénommées communes touristiques de demander à conserver ou à retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Actuellement, en effet, cette possibilité n'est offerte par la loi qu'aux communes touristiques qui sont classées en stations de tourisme, et ce, jusqu'à la perte de ce classement. Parmi les plus de 1 000 communes bénéficiant du label communes touristiques, certaines peuvent pourtant avoir un intérêt réel à poursuivre elles-mêmes la promoti...

Même si je salue les efforts du rapporteur et du Gouvernement pour améliorer le texte, j'éprouve les mêmes regrets de M. Masson concernant l'exclusion des métropoles. Cet amendement de repli vise à permettre aux communes qui le souhaitent de retrouver leurs compétences en matière de promotion du tourisme, et notamment la capacité de créer des offices du tourisme.

Dans un souci d'assouplissement et de réorganisation des compétences, l'article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d'agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes reçoivent la visite d'une multitude de touristes chaque année et ne sont pourtant pas considérées comme communes touristiques érigées en stations classées de tourisme. La France est la première destination touristique au monde pour l'ensemble de son territoire. Le loto du patrimoine va nous permettre de découvrir ou de...