Interventions sur "élaboration"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...itants de la loi NOTRE » – méritaient d'être abordés. Ces dernières années, ils ont laissé croire aux maires que leurs prérogatives étaient diluées dans un espace intercommunal devenu, bien souvent, très étendu. La délimitation des territoires, pas toujours réalisée dans l'entente cordiale entre les acteurs politiques locaux, a parfois dû être acceptée sans grands échanges, en particulier après l'élaboration de la nouvelle carte des régions et le redécoupage des cantons. Conjuguées ou cumulées, ces raisons devaient inéluctablement provoquer un séisme sur chaque territoire, mais aussi à l'échelle locale. Fort de ce constat, le Gouvernement – je tiens ici à saluer tout particulièrement Sébastien Lecornu – a su, ces derniers mois, entendre tous les acteurs de la vie municipale pour que chacun se sente ...