Interventions sur "EPCI"

...débats – en particulier celles évoquées par le ministre et touchant à l'intercommunalité à la carte, aux compétences optionnelles et aux indemnités des maires et des élus – soient abordées, sur chacun des bancs, à l'aune des avancées réelles qu'elles généreront. Par ailleurs, nous aurons à revenir sur plusieurs injonctions contradictoires, notamment sur l'instauration de listes bloquées dans les EPCI sans effet de seuil, mesure qui, une fois la loi définitivement adoptée, ne manquerait pas d'être dénoncée comme portant atteinte à la ruralité. Nous débattrons ces prochains jours d'une petite centaine d'articles, quelques-uns des 123 articles étudiés par la commission des lois ayant été supprimés. Le souhait sage du Gouvernement de ne pas empiéter sur le champ du futur projet de loi décentrali...