Interventions sur "eaux"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...e loi était attendu et résulte du long processus de concertation engagé lors grand débat national par le Président de la République. Il répond aux attentes fortes des élus locaux, notamment des plus petites communes, pour relever les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien ; il répond aussi à une demande plus générale de redonner un sens à leur engagement politique, en leur offrant de nouveaux outils d'accompagnement. Il est vrai que nous sommes un certain nombre à avoir exercé la belle fonction de maire. Sans entrer dans le détail, je rappellerai les principales dispositions du texte. La première instaure la suppression des irritants les plus ardents de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , pour rétablir la place de la commune au sein de l'in...