Interventions sur "pacte"
2 interventions trouvées.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ue chacun se sente écouté et compris dans ses revendications. Ce projet de loi est donc celui des maires de France, dont je veux saluer la présence dans les tribunes. Il nous permettra de valoriser celles et ceux qui s'engagent pour la vie locale – principalement la vie municipale – en renforçant le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, notamment grâce à l'élaboration du pacte de gouvernance et à la création de la conférence des maires, mais également en renforçant les pouvoirs de police des édiles.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tration – dit « 3D » – nous a parfois contraints à émettre des avis défavorables sur vos propositions d'amendements, mes chers collègues. Nombre d'entre elles n'étaient pourtant pas dépourvues d'un bon sens qui traduit concrètement votre parfaite connaissance du terrain et de la vraie vie des collectivités locales et de l'intercommunalité, tout particulièrement de nos communes. Qu'il s'agisse du pacte de gouvernance, de la conférence des maires ou des conseils de développement, la commission des lois a considéré que nous devions entendre les remarques formulées et les choix opérés par nos collègues sénateurs et privilégier le bon sens ainsi que le souci constant de l'efficacité et la recherche de l'équité territoriale. Un autre sujet soulèvera inéluctablement le débat dans l'hémicycle : la co...
