Interventions sur "EPCI"

...ouplissons l'exercice des compétences sans en faire le grand soir. Pour des raisons écologiques, nous considérons que l'exercice des compétences en matière d'eau et d'assainissement doit demeurer communautaire, le niveau approprié. En même temps, pour des raisons d'assouplissement et de liberté, nous voulons introduire la neutralisation des compétences optionnelles qui doivent être prises par les EPCI. Nous créons des EPCI à la carte par une différenciation intracommunautaire que nous pourrons illustrer lors de nos débats. Nous assouplissons la compétence tourisme pour laquelle l'exercice peut être ramené au plus près des citoyens qui le demandent. Nous pensons que le principe de liberté doit cependant se conjuguer à celui de solidarité territoriale. C'est pourquoi nous redonnons aux maires l...

...épit des assouplissements votés par cette majorité l'année dernière et des nouvelles avancées proposées dans le projet de loi. Nous le disons avec force : défaire le fait intercommunal, c'est défaire la transition écologique en actes, sur le terrain, au plus près des Français. Le projet de loi trouve sa genèse dans la constatation de l'inconfort de nombreux maires dans leurs relations avec leur EPCI. Avec ce texte, ils retrouveront une place plus importante. Ils seront notamment mieux associés au fonctionnement des intercommunalités, au travers du pacte de gouvernance et de la conférence des maires. À ce sujet, le groupe MODEM propose que la conférence des maires puisse émettre des avis et formuler des voeux qui devront être portés à la connaissance de l'ensemble des conseils municipaux de l...

Je pense également à la baisse des aides personnalisées au logement, les APL, qui a eu un impact sur le modèle économique du logement social. Je pense enfin à l'annonce plus récente de la fermeture de trésoreries – dans le Tarn-et-Garonne, là encore, huit des neuf EPCI ont signé une motion pour demander que ces trésoreries ne soient pas fermées. Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous crois sincères dans votre démarche visant à renouer la confiance avec les maires. Mais je voudrais éviter l'écueil du double discours : de paroles qui seraient différentes des actes qui suivront. La démarche que vous engagez est salutaire, même si elle ne va pas jusqu'a...

... La question de la validation des acquis de l'expérience est revenue à plusieurs reprises. Être maire, adjoint ou conseiller municipal met en situation de mener des projets qui touchent au code du travail ou au droit des marchés, par exemple. Or, à l'issue du mandat, aucune véritable validation des acquis de l'expérience n'est possible. Concernant la représentation des petites communes dans les EPCI, je souhaite que chaque commune puisse disposer d'au moins deux représentants, faute de quoi les maires vont finir par s'épuiser à force d'assister à toutes ces réunions. S'agissant de la qualité d'officier de police judiciaire des maires, je propose que, dans les trois mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, chaque tribunal de grande instance organise, dans le département de son...

...ent qui soit à nos interrogations. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec deux ministres sur des actions très concrètes. Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, avec mon collègue Pascal Brindeau et tous les membres du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous saluons de nombreuses dispositions du projet de loi : vous permettez aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien des EPCI, vous simplifiez le fonctionnement du conseil municipal, vous renforcez les pouvoirs de police du maire et vous créez des aides bienvenues pour faciliter l'exercice quotidien du mandat local. L'objectif de rationalisation avec la couverture intégrale du territoire par les « intercos » est pratiquement atteint : aucune commune ne se situe hors d'une intercommunalité, et il ne s'agit pas de remettr...

...rdre de leur intérêt aux communes rurales, rassemblées autour d'une ville centre dont elles constatent la volonté hégémonique ; nombre d'élus de ces communes rurales vivent mal les conseils communautaires dominés par la ville principale dont le poids politique écrase la démocratie locale. Troisième observation, il ne s'est pas produit un raz-de-marée de communautés de communes XXL. Sur les 1 258 EPCI, 143 ont plus de 50 communes, et 47 %, moins de 20. Plus de 80 % des intercommunalités sont satisfaites. C'est sans doute la raison pour laquelle moins de 11 articles de la loi NOTRe – qui en compte 136 – seraient modifiés, et encore, à la marge, par le présent texte. Ceux qui espéraient un démantèlement de la loi NOTRe seront déçus.

...prolongement de ma première remarque, un mot du partage des compétences. En ce qui concerne celle touchant l'eau et l'assainissement, qui a fait, si j'ose dire, couler beaucoup d'encre ces dernières années, nous aurions souhaité revenir purement et simplement au libre choix pour les communes de la transférer ou non à la communauté de communes. À titre personnel, j'estime que ce n'est pas dans les EPCI qu'elle est le mieux logée ; il existe des syndicats de bassin qui pourraient permettre de regrouper le petit et le grand cycle de l'eau.

...0 habitants : entre 450 et 520 habitants, il n'y a guère de différence ; passer de 900 à 1 100 habitants, c'est franchir un seuil. Ma quatrième remarque a pour objet le fonctionnement des travaux et la circulation des informations entre les niveaux communal et intercommunal. Nous souscrivons à l'idée que les élus communaux doivent être informés autant que possible de ce qui se passe au sein de l'EPCI. Mais, là encore, il faut être moderne et souple, et prévoir des plateformes largement accessibles plutôt que des obligations de transmission. Ma cinquième et dernière remarque, enfin, porte sur le difficile sujet de la reconnaissance de l'engagement local. Les élus des communes, pour la plupart bénévoles, forment une armée essentielle à nos territoires. Vous souhaitez légiférer par ordonnances ...