Interventions sur "conférence"

...s, qui revêt une importance encore plus particulière pour les sénateurs ? Car loin de nous l'idée de détricoter l'intégration communautaire de nos communes : pour peu que leur intégration soit faite dans le respect de leur identité, les intercommunalités sont une chance. Ainsi, si je comprends la philosophie qui les sous-tend, je m'interroge, à titre personnel, sur l'instauration obligatoire des conférences des maires. Alors même que, de manière générale, le projet de loi vise l'assouplissement, ces conférences constitueront d'autant plus une lourdeur que, dans les grandes intercommunalités rurales – notamment en montagne – , on doit faire face à une problématique de quorum. Par exemple, en Corse, où il existe déjà une chambre des territoires prévue par la loi pour mener un dialogue fécond lorsque ...

...se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner. Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité. Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compétences sans en faire le grand soir. Pour des raisons écologiques, nous considérons que...

..., car les élus locaux sont responsables et ont souvent anticipé ce que le Gouvernement cherche à leur imposer. Sur ce texte, le groupe Les Républicains respectera un fil conducteur : ne pas contraindre davantage les élus locaux et les maires, mais au contraire respecter leur liberté et leur responsabilité. À cet égard, nous ne comprenons pas la volonté de maintenir le caractère obligatoire de la conférence des maires. Bien sûr, cette instance peut s'avérer nécessaire et utile, mais nous pensons que sa création pourrait être facultative et laissée à la sagacité et à la liberté des élus locaux. Sur d'autres points, la commission des lois a déconstruit certains éléments du travail sénatorial qui étaient pourtant bienvenus. Je pense à la suppression des compétences optionnelles – même si j'ai constaté...

... c'est défaire la transition écologique en actes, sur le terrain, au plus près des Français. Le projet de loi trouve sa genèse dans la constatation de l'inconfort de nombreux maires dans leurs relations avec leur EPCI. Avec ce texte, ils retrouveront une place plus importante. Ils seront notamment mieux associés au fonctionnement des intercommunalités, au travers du pacte de gouvernance et de la conférence des maires. À ce sujet, le groupe MODEM propose que la conférence des maires puisse émettre des avis et formuler des voeux qui devront être portés à la connaissance de l'ensemble des conseils municipaux de l'EPCl. En outre, notre groupe se réjouit que cette loi soit l'occasion de mettre en valeur l'engagement des élus locaux travaillant auprès des Français établis à l'étranger, qui seront désorm...

...é des Français. Je pense qu'ils doivent être entendus et que la commune ainsi que sa ou son maire doivent retrouver un rôle prépondérant. Dans cette optique, je salue la décision de la commission des lois de supprimer le scrutin de liste pour l'élection des vice-présidents des EPCI, qui redonne un rôle aux maires des communes qui en sont membres. Je salue également le pacte de gouvernance et la conférence des maires, lesquels, articulés l'un à l'autre, permettront de replacer les maires au coeur des EPCI. Je pense que cette disposition contribuera à améliorer la lisibilité des objectifs poursuivis par l'EPCI sur la mandature. Je salue aussi la clarification du texte sur le sujet de la compétence eau et assainissement, même si nous proposerons d'aller plus loin. Enfin, je salue la mesure concernan...

...es revendications dérapent jusqu'à mettre en cause la personne même du Président de la République et nos institutions. L'ordre républicain est abîmé, même si les forces de sécurité sont au rendez-vous. Comment ne pas être choqué que des pompiers soient pris à partie au point d'être obligés de reculer sous la protection de CRS ? Le Parlement devrait être saisi de cette question, en parallèle d'une conférence sociale demandée par certains de nos collègues : Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola et Hervé Marseille. La situation est très grave, vous le savez. Vous avez dit vous-même, monsieur le ministre, dans une interview dans Le Point, que la crise n'était pas derrière nous, mais devant nous. Je ne peux que vous rejoindre sur ce constat, d'autant que vous avez vécu en première ligne le grand débat...

Quatrième observation, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale vient de décider d'une mission parlementaire relative à la concrétisation des lois, ayant pour objectif de veiller au bon atterrissage du texte. Mieux que par le passé, grâce à un travail tout à la fois croisé et parallèle avec l'administration, les usagers et les élus locaux, le législateur doit pouvoir suivre au plus près l'application du texte qu'il a vo...

..., la question des articulations du bloc communal, c'est-à-dire du couple formé par la commune et la communauté de communes. Vos propositions initiales visent à conforter le rôle du maire et donc de la commune, vision à laquelle je souscris pleinement. Les sénateurs ont jugé utile de graver dans le marbre de la loi le caractère obligatoire de dispositions telles que le contrat de gouvernance ou la conférence des maires. Nous pensons au contraire qu'il faut que la loi prévoie ces outils, mais les laisse entièrement à la main des élus locaux, qui doivent pouvoir les utiliser en fonction de leur projet territorial, des particularités du développement de leur territoire, de l'histoire des constructions, notamment intercommunales, dont celui-ci a fait l'objet. À nos yeux, l'obligation va à l'encontre de l...