Interventions sur "intercommunalité"

...agement ? Celui-ci est lié, pour partie, aux dernières grandes réformes relatives aux territoires, qui ont fait apparaître des dysfonctionnements majeurs – au premier rang des dernières grandes réformes, on trouve la loi NOTRe et ses fameux irritants. Entre des périmètres intercommunaux agrandis de manière inconsidérée et des transferts de compétences obligatoires toujours plus nombreux vers les intercommunalités à fiscalité propre, entre un État centralisateur et une frilosité gouvernementale – pour l'heure – en matière de décentralisation, les élus locaux et territoriaux se sentent dépossédés, impuissants, déconsidérés, voire parfois défiés, je l'ai déjà dit. Il n'y a pas d'amour, seulement des preuves d'amour : les preuves de votre volonté de redonner toute leur place aux maires et aux équipes munici...

...e professionnelle. Le présent texte permet certes de mieux reconnaître et de renforcer les droits des élus, il dote les maires de marges d'action plus importantes et leur octroie des pouvoirs nouveaux afin de faire respecter leurs décisions. Nous considérons cependant qu'il ne va pas assez loin, notamment pour deux raisons : il ne diminue le nombre des compétences obligatoirement transférées aux intercommunalités ; il ne laisse pas aux élus le libre choix des compétences intercommunales, ce qui aurait été un pas positif vers une réappropriation des enjeux locaux et municipaux par les élus et les citoyens. En Ariège, au moins trois communes souhaitent récupérer la compétence eau et assainissement, transférée à l'intercommunalité sans leur accord : les villages d'Antras, Arrien-en-Bethmale et Le Port. Je ...

Nous allons travailler à améliorer ce texte en séance. Nous pouvons très bien décider que le transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité soit facultatif.

...ais et le personnage central de notre vie démocratique. Sur la forme, l'examen de ce texte s'inscrit dans un calendrier politique très particulier, à la veille du congrès des maires et à quelques mois des élections municipales. Le Gouvernement procède de la sorte à une opération séduction qui ne trompe personne. Sur le fond, le présent texte ne sera pas un véritable big bang institutionnel de l'intercommunalité. Il s'attache avant tout à redonner une plus grande place aux maires, sans pour autant corriger les dérives et les irritants de la loi NOTRe. Je pense ici au recul opéré en commission sur les compétences eau et assainissement, alors que le Sénat avait légitimement procédé à la fin du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Je pens...

...x se sont découragés ; les maires, et par transpiration, toute la population des villages, se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner. Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité. Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compét...

...éments du travail sénatorial qui étaient pourtant bienvenus. Je pense à la suppression des compétences optionnelles – même si j'ai constaté, monsieur le ministre, que vous avez déposé des amendements à ce sujet. Il serait nécessaire d'approfondir encore cette question et de s'interroger sur la pertinence de conserver des compétences optionnelles à l'heure actuelle, compte tenu des évolutions de l'intercommunalité. Cette semaine de débats nous permettra d'aborder d'autres éléments pouvant sembler de moindre importance, comme la possibilité de bénéficier de cessions de terrains à titre gratuit, ou encore d'évoquer des sujets importants relevant de la compétence tourisme, par exemple. Je conclurai mon intervention en évoquant la question sensible de l'indemnité des élus locaux. Sur ce sujet, évitons en eff...

...re ainsi que l'ensemble de nos collègues pour les débats constructifs que nous avons eus ces dernières semaines, particulièrement lors de l'examen du texte en commission des lois. Le projet de loi engagement et proximité définit une ambition globale pour nos communes, qui était très attendue au niveau local. Il s'agit de gommer certains irritants de la loi NOTRe et d'améliorer la gouvernance des intercommunalités, en y confortant notamment la place des maires. Il convient également de faciliter le quotidien de ces derniers afin de leur offrir une meilleure reconnaissance de leur engagement auprès de nos concitoyens. Le Sénat a fortement amendé le texte initial, en l'enrichissant de plus de quatre-vingt-cinq articles supplémentaires. Bien que certains apports soient particulièrement intéressants, nous ne...

...ccorder sur le fonctionnement quotidien des EPCI, vous simplifiez le fonctionnement du conseil municipal, vous renforcez les pouvoirs de police du maire et vous créez des aides bienvenues pour faciliter l'exercice quotidien du mandat local. L'objectif de rationalisation avec la couverture intégrale du territoire par les « intercos » est pratiquement atteint : aucune commune ne se situe hors d'une intercommunalité, et il ne s'agit pas de remettre cela en cause, même si certaines dérogations à la règle des 5 000 habitants seraient utiles, notamment en zones rurales et de montagne. En revanche, les modalités sont à revoir. Notre fil conducteur doit être celui-ci : l'intercommunalité demeure positive tant qu'elle est un soutien ; elle devient négative lorsqu'elle est vécue comme une contrainte. Or les élus l...

...de l'État à verser les dotations pour le paiement complet du RSA – le revenu de solidarité active – , notamment en Seine-Saint-Denis, département où, du fait de la crise sociale, le nombre d'allocataires augmente année après année. En outre, la suppression de la taxe d'habitation a jeté les maires et les conseils municipaux dans beaucoup d'incertitudes, pendant que le règne des métropoles et des intercommunalités continue à être plébiscité, souvent sans précautions. Ce sont là, selon moi, autant de coups assénés à la libre administration et à l'autonomie financière, ces libertés qui ne sont pas que théoriques. Concernant le fond du texte, je commencerai par déplorer les marches arrière de la commission des lois de l'Assemblée par rapport au texte issu du Sénat. Vous avez confirmé le transfert obligatoir...

...ralité, et j'ai eu plaisir à travailler en partenariat avec mon collègue Stéphane Baudu, que je tiens ici à remercier. Les différentes auditions menées par la délégation ou conjointement avec la commission des lois nous ont permis d'identifier ou de confirmer des pistes essentielles pour compléter le texte issu du travail gouvernemental. Les axes majeurs que constituent la place du maire dans son intercommunalité, la facilitation du travail au quotidien, le renforcement du pouvoir d'exécution des décisions et les outils pour faciliter l'engagement des élus correspondent aux besoins recueillis et à ce que nous entendons sur le terrain. Notre mission, cette semaine, sera d'enrichir, de compléter, de préciser les dispositions du projet de loi. La délégation s'est notamment concentrée sur un point central : ...

...nérale, les services publics. Je formulerai quatre observations sur le contexte et trois remarques sur le projet de loi. Première observation de contexte, la loi NOTRe, dont le rapporteur était Olivier Dussopt, aujourd'hui membre du Gouvernement, et qui a été adoptée à la suite d'une CMP conclusive tenue au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, a fait l'objet de longs débats focalisés sur l'intercommunalité. Nous fûmes quelques collègues à insister, en vain, sur l'utilité de réfléchir également à l'échelon local si particulier que constituent la commune et l'équipe de bénévoles formant le conseil municipal. Pour paraphraser Tocqueville, la commune est à la démocratie ce que l'école est à la science. C'est dire si nous devons prendre garde, sans conservatisme, au patrimoine millénaire que l'État ne c...

...le retour de l'État dans les territoires. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la labellisation des maisons France services en sont des signes forts. Avec ce texte, nous nous réjouissons de remettre le mandat municipal au premier plan, de faciliter et de sécuriser l'engagement au plus près de nos concitoyens, et de redonner du sens au rôle de la commune au sein de l'intercommunalité. Je salue le travail préparatoire réalisé par les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et je remercie plus particulièrement Anne Blanc, avec qui j'ai eu le plaisir de partager une mission de rapporteur pour avis. Avec nos collègues de la délégation comme au sein du groupe MODEM, nous avons très tôt sondé nos circonscriptions, au plus près des attente...

Il nous rappelle que le projet intercommunal est un projet de coopération. Grâce à ce pacte, les intercommunalités auront une occasion unique de définir le contrat de la mandature qui s'ouvre, de débattre des règles de fonctionnement indispensables entre les communes membres et de valider l'organisation à instaurer au service d'un projet de territoire partagé. Les sujets sous-jacents sont nombreux : organes de gouvernance, parité, démocratie participative, mutualisation ou encore solidarité financière. Ce pa...

En matière d'intercommunalité, il faudrait plus de démocratie, et que les maires ne soient pas dépossédés de leurs prérogatives au bénéfice de petits arrangements locaux qui, à l'avenir, éloigneront les électeurs des urnes. Par ailleurs, le maire doit agir au maximum pour la sécurité de ses administrés. Première des libertés et condition sine qua non du bien vivre, la sécurité est l'ingrédient indispensable pour dynamiser l'...