Interventions sur "pacte de gouvernance"

... les maires, et par transpiration, toute la population des villages, se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner. Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité. Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compétences sans en faire le gra...

...défaire le fait intercommunal, c'est défaire la transition écologique en actes, sur le terrain, au plus près des Français. Le projet de loi trouve sa genèse dans la constatation de l'inconfort de nombreux maires dans leurs relations avec leur EPCI. Avec ce texte, ils retrouveront une place plus importante. Ils seront notamment mieux associés au fonctionnement des intercommunalités, au travers du pacte de gouvernance et de la conférence des maires. À ce sujet, le groupe MODEM propose que la conférence des maires puisse émettre des avis et formuler des voeux qui devront être portés à la connaissance de l'ensemble des conseils municipaux de l'EPCl. En outre, notre groupe se réjouit que cette loi soit l'occasion de mettre en valeur l'engagement des élus locaux travaillant auprès des Français établis à l'étrange...

...e le maire est l'élu préféré des Français. Je pense qu'ils doivent être entendus et que la commune ainsi que sa ou son maire doivent retrouver un rôle prépondérant. Dans cette optique, je salue la décision de la commission des lois de supprimer le scrutin de liste pour l'élection des vice-présidents des EPCI, qui redonne un rôle aux maires des communes qui en sont membres. Je salue également le pacte de gouvernance et la conférence des maires, lesquels, articulés l'un à l'autre, permettront de replacer les maires au coeur des EPCI. Je pense que cette disposition contribuera à améliorer la lisibilité des objectifs poursuivis par l'EPCI sur la mandature. Je salue aussi la clarification du texte sur le sujet de la compétence eau et assainissement, même si nous proposerons d'aller plus loin. Enfin, je salue la...

...a facilitation du travail au quotidien, le renforcement du pouvoir d'exécution des décisions et les outils pour faciliter l'engagement des élus correspondent aux besoins recueillis et à ce que nous entendons sur le terrain. Notre mission, cette semaine, sera d'enrichir, de compléter, de préciser les dispositions du projet de loi. La délégation s'est notamment concentrée sur un point central : le pacte de gouvernance, élément socle de la relation et du bon fonctionnement intercommunal. C'est ainsi que nous soutiendrons avec conviction et détermination un pacte de gouvernance obligatoire comme outil fondateur indispensable à la réussite du contrat et du projet intercommunal. Nous avons, comme nombre de nos collègues, travaillé sur le renforcement de la parité au sein du bloc communal. Sans pour autant garanti...

...'abord, de même que nous avions omis de consacrer le rôle de la commune, ce texte omet de parler du citoyen. C'est étonnant, quand on sait qu'il s'inscrit dans la suite du grand débat national lancé après la mobilisation des gilets jaunes, et dans l'actuelle convention citoyenne pour le climat. Nous devons à un amendement du rapporteur – que je remercie – une incise dans l'article 1er traitant du pacte de gouvernance. Nous vous proposerons de compléter ce louable ajout, intervenu en commission des lois. J'en viens ensuite à la formation des élus locaux. En la matière, la voie de l'ordonnance est une erreur. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ne pas avoir fait valoir l'urgence comme raison d'un tel choix. En effet, si la voie de l'ordonnance ne conduit généralement pas à adopter un texte plus rapideme...

Il en est ainsi du pacte de gouvernance, qui est selon moi l'une des innovations majeures du texte.