Interventions sur "DETR"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

...justice puisqu'elle vise à réduire les injustices constatées. La stabilité des dotations est une bonne nouvelle et il y a en effet de quoi être soulagé. Cependant, si l'on a beaucoup entendu que les baisses de dotations étaient appliquées de façon unilatérale, il faut reconnaître qu'elles ont été dès le début associées à une forte péréquation et à un soutien plus important à l'investissement. La DETR a fortement augmenté ces dernières années, le fonds de soutien à l'investissement local a été créé et l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – a été modifiée. Tout cela montre que le discours sur l'application unilatérale des baisses de dotation mérite d'être modéré. Je reproche à cette stabilité des dotations d'avoir pour résultat que les plus riches resten...