Interventions sur "touristique"

La France est la première destination touristique mondiale avec 83 millions de visiteurs. Quarante milliards annuels de recettes touristiques, deux millions d'emplois directs et indirects, 8 % de notre PIB et une balance commerciale positive : voilà ce que représente l'économie touristique de notre pays. Il s'agit d'un atout majeur pour l'attractivité de la France, son image et sa croissance. Toutefois, cette activité se concentre encore essent...

L'amendement, identique au précédent, vise à comptabiliser deux habitants au lieu d'un seul par résidence secondaire dans le calcul de la population DGF, afin, comme l'a dit Mme Bonnivard, de prendre en compte les charges assumées par les communes touristiques en matière d'équipement, de service public, d'entretien des routes, d'électricité ou de bois et forêts. Actuellement, la majoration dont bénéficient ces communes, certes importante, n'en est pas moins insuffisante, ce qui crée pour elles un préjudice. C'est pourquoi nous proposons, pour corriger cette inégalité, d'augmenter la majoration en comptabilisant deux habitants par résidence secondaire...

Nous proposons nous aussi de prendre en compte deux habitants par résidence secondaire, au lieu d'un aujourd'hui, au titre des charges qui pèsent sur les communes touristiques. La DGCL a identifié pour les communes touristiques de montagne des charges par habitants très supérieures à celles des autres communes de la même strate : leurs dépenses de fonctionnement par habitant DGF dépassent de 65% celles des autres communes. Par conséquent, même si la majoration actuelle est importante, il faut la conforter.

Cet amendement est identique aux précédents. Pour le comptage, l'INSEE prend en compte un seul habitant par résidence secondaire, chiffre dont nous savons pertinemment qu'il ne correspond pas à la réalité. Puisque les charges liées à la présence ou non à l'année des résidents secondaires sont imputées sur le budget des communes touristiques, le simple bon sens conduit à penser qu'il faut prendre en compte deux personnes par résidence secondaire. J'entends bien que cette mesure aura un coût mais, même si ces collectivités perçoivent des taxes de séjour, elles prennent en charge financièrement des équipements largement supérieurs à ceux des communes de la même strate qui n'ont pas de vocation touristique. En outre, elles contribuent...

L'amendement est identique. Les stations de sports d'hiver, engagées dans une compétition mondiale, seront pénalisées si on comptabilise la population DGF sur une base insuffisante. Puisque le dispositif actuel est préjudiciable à notre industrie touristique – une véritable industrie, qui génère des devises pour notre pays – , il serait hautement souhaitable de le modifier.

Vous le savez, chers collègues, la population est déjà prise en compte dans les critères qui déterminent la DGF et nous ne pouvons pas être favorables à ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en introduisant une majoration aussi importante, vous favoriserez les communes touristiques au détriment des autres, puisque nous agissons dans le cadre d'une enveloppe normée. Vos amendements ne précisent pas, cependant, s'il faut prendre les sommes concernées aux communes rurales ou aux métropoles, qui entrent elles-mêmes en compétition avec d'autres métropoles européennes. Les auteurs des amendements n'envisagent pas l'impact qu'aurait leur décision, pas plus qu'ils n'indiquent qui ...

Pour faire écho au rapporteur spécial et au ministre, je précise que je soutiendrai deux amendements afin de résoudre différents problèmes. Un premier problème tient au fait que les communes touristiques étaient financées jusqu'à l'an dernier par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Il a été mis fin à cette dotation de péréquation, ce qui a exclu des critères certaines communes touristiques, qui se retrouveront à zéro euro sur cette fraction à partir de l'année prochaine. Un autre problème tient au fait qu'on ne peut mettre sur le même plan la DGF touristique d'une vill...

...Aux arguments de M. Minot, j'ajoute que c'est l'unité de notre territoire qui est en cause. Nous sommes tous députés de la nation. Je ne souhaite pas que nous commencions, dans ce débat, à opposer les territoires les uns aux autres simplement parce que nous raisonnons sur la même enveloppe. Nous représentons tous les territoires, contributeurs ou bénéficiaires, et nous savons que les territoires touristiques, sur lesquels nous réfléchissons en ce moment, contribuent de façon importante à la richesse nationale. La solidarité doit fonctionner dans les deux sens. Quand des collectivités locales sont obligées d'augmenter leur fiscalité pour assumer à la fois la baisse de la DGF, la contribution au FPIC et toutes les charges nécessaires pour accueillir une population touristique, tout en contribuant à l...

...otre ministère et auquel il faut y trouver une solution concrète pour les territoires de montagne et de pente. L'amendement, qui a été très bien défendu par mes collègues, a simplement pour objet d'interdire les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la DGF n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Il est vrai que les territoires touristiques de montagne, particulièrement contributeurs au FPIC, sont affectés par les DGF négatives : plus de 50 % des hausses de la fiscalité servent ainsi à financer ces deux prélèvements. C'est un comble, vous en conviendrez, car il y a aussi des communes touristiques de montagne qui ne roulent pas sur l'or.

Je ne suis pas sûr que les communes que vous avez citées soient contributrices, en tant que telles, au FPIC. Nous pensons que les communes touristiques de montagne connaissent un vrai problème ; je relève d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, que beaucoup d'entre elles ne sont pas très éloignées de Lyon.

...ce sujet alors qu'à la fin de la précédente législature, un groupe de travail transpartisan avait mis en lumière les problèmes urgents à résoudre concernant la dotation globale de fonctionnement, après avoir souligné ses dysfonctionnements. Un débat plus large et plus approfondi devra certainement avoir lieu à l'avenir. Mais le problème des DGF négatives ne se pose pas seulement pour les communes touristiques de montagne – que je connais mal à titre personnel – , mais aussi pour des communes qui ont une forte activité économique – je pense à Roissy, Rungis, Fos-sur-Mer – et qui contribuent déjà fortement à la péréquation horizontale, comme cela a été rappelé par mes collègues.

Je ne voudrais pas que l'on oppose, dans nos échanges, des collectivités à d'autres collectivités, car tel n'est pas du tout l'objet de nos amendements. Les communes touristiques de montagne sont tout à fait d'accord pour participer au redressement des comptes publics, et je crois qu'elles le font assez largement. Mais la DGF négative revient, d'une certaine manière, à remettre en cause la libre administration des collectivités. C'est pourquoi elle est inacceptable. Je vous invite donc, chers collègues, à voter ces amendements.

Cet amendement, que j'ai présenté tout à l'heure, permet de proroger la garantie de sortie pour la fraction bourg-centre de la DSR pour les communes touristiques touchées par l'amendement adopté en loi de finances initiale pour 2017. Il concerne environ une centaine de communes, non seulement des communes touristiques importantes, des stations de sports d'hiver, mais aussi des villages touristiques, notamment Saint-Menoux, que Jean-Paul Dufrègne connaît bien. Une telle mesure permettra de travailler utilement au rapport visé par un amendement après l'ar...