Interventions sur "ville"

...as, cependant, s'il faut prendre les sommes concernées aux communes rurales ou aux métropoles, qui entrent elles-mêmes en compétition avec d'autres métropoles européennes. Les auteurs des amendements n'envisagent pas l'impact qu'aurait leur décision, pas plus qu'ils n'indiquent qui devrait la financer. Seconde faiblesse : les amendements ne contiennent pas de borne. Ils concernent donc aussi des villes comme Nice, Cannes ou Antibes, qui bénéficieraient soudain d'une arrivée massive de DGF. Or, d'après ce qui ressort de vos propos, je ne crois pas que ces communes aient particulièrement besoin que l'État intervienne en leur faveur. Enfin, je rappelle que les communes touristiques bénéficient de ressources spécifiques enviées par de nombreuses communes qui ne reçoivent pas de touristes mais qui...

...iques étaient financées jusqu'à l'an dernier par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Il a été mis fin à cette dotation de péréquation, ce qui a exclu des critères certaines communes touristiques, qui se retrouveront à zéro euro sur cette fraction à partir de l'année prochaine. Un autre problème tient au fait qu'on ne peut mettre sur le même plan la DGF touristique d'une ville comme Nice et celle d'un village de 100 habitants qui possède 4 000 lits touristiques. Enfin, il faut prendre en compte le type de logement touristique. Ainsi, jusqu'à présent, la DGF ne prend en compte que les résidences secondaires, et non les résidences de tourisme. L'amendement no 1446 portant article additionnel après l'article 60 tend à résoudre ces problèmes. Pour résoudre celui de la DS...

Je veux parler à présent, pour faire écho à ce qu'a dit précédemment M. le ministre d'État, des communes qui font l'objet de la politique de la ville. Par cet amendement, nous proposons de majorer la progression de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – de 90 à 180 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière. C'est la seule manière qui s'offre à vous, monsieur le ministre d'État, de respecter la parole présidentielle. En effet, le Président de la République a affirmé hier, à Tourcoi...

Comme vous le savez, nous sommes, comme vous, très sensibles à la politique de la ville, et nous ne voulons surtout pas donner l'impression que nous abandonnons les quartiers concernés. Les montants de la DSU et de la DSR ont atteint des records au cours des dernières années. On ne peut donc pas prendre pour référence 2017, année exceptionnelle au cours de laquelle l'augmentation a atteint 360 millions d'euros. Pour mémoire, en 2014, l'augmentation de la DSU n'était que de 60 millio...

Monsieur le ministre, nos collègues vous demandent un effort supplémentaire en matière d'augmentation de la DSU. Je suis issu de la ville placée en quarante-sixième position du classement par richesse des communes de la métropole de Rouen : les efforts de solidarité à l'échelle métropolitaine progressent et des expériences locales émergentes, conduites à l'initiative des élus, compensent un certain nombre de disparités flagrantes. Reconnaissons aussi que la DSU – il ne faut pas cracher dans la soupe – a amorti considérablement le ...

...ns d'euros ; on peut regretter la stagnation de la péréquation horizontale, mais ce qui nous met surtout en difficulté, monsieur le ministre, est l'aggravation du défaut de compensation dans les variables d'ajustement. Le résultat de cette politique – vos services vous l'ont démontré, alors même qu'ils n'ont pas pris en compte toutes les baisses – est que certaines communes de la politique de la ville perdront, malgré l'effort considérable en matière de dotations, des recettes en 2018. Cela est malheureusement factuel ! Or le Président de la République, à qui nous avons fait cette démonstration, dit lui-même que cela n'est pas acceptable. Notre proposition d'augmentation de la DSU et de la DSR vise à éviter que des communes perdent des recettes en 2018. Vous avez raison, monsieur le ministre,...

...pétences nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée ne cesse d'augmenter et répond, bien sûr, à la volonté d'accroître le niveau d'intégration des EPCI. Pour l'exercice 2018, nous passons de six à neuf groupes de compétences exigés sur douze proposés. Le présent amendement vise les intercommunalités plutôt urbaines qui, dans l'immense majorité des cas, n'ont pas de quartier prioritaire de la ville sur leur territoire, et ne sont donc pas concernées par la politique de la ville, qui figure dans la liste des compétences proposées pour l'éligibilité à la DGF bonifiée. Je propose donc de retirer cette compétence de la liste, et de passer de neuf à huit le nombre de compétences nécessaires.

...oblème avec le calendrier. Un transfert de compétence nécessite trois mois de délibération pour les communes de la communauté de communes. La plupart d'entre elles ont pris leurs dispositions pour atteindre le seuil de compétences requis, neuf ou douze. Dans celle dont j'étais le président, et vous avez tout à fait raison de le souligner, cher collègue, on a intégré la compétence politique de la ville en sachant très bien qu'elle ne serait pas exercée. Les services préfectoraux eux-mêmes, j'ose à peine le dire, nous ont encouragés à le faire pour atteindre le seuil de neuf compétences. Les amendements proposés sont donc pertinents. Je pense toutefois que la plupart des communautés de communes avaient pris les dispositions nécessaires pour atteindre le seuil. Je crains donc que voter ces mesure...