Interventions sur "municipal"

Depuis 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désignent conjointement, au moyen du même bulletin de vote, leurs représentants au conseil municipal et au sein de l'EPCI. La législation actuelle conduit à ce que la tête de liste pour l'élection municipale, qui a vocation à devenir maire, soit également la tête de liste pour l'élection à l'assemblée communautaire. Pourtant, certains maires ne souhaitent pas nécessairement siéger au sein de l'EPCI, notamment dans les petites communes parties prenantes d'intercommunalités de grande taille. L'act...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Dans le droit commun, rien n'empêche aujourd'hui un maire de ne pas siéger à l'intercommunalité : il peut démissionner de son poste et demander au conseil municipal, qu'il préside, de désigner quelqu'un d'autre. Cette procédure n'est pas d'une lourdeur incommensurable. Pour cette raison et pour d'autres, que je ne souhaite pas exposer afin de ne pas ralentir nos débats, avis défavorable.

Dans le même esprit, je propose de supprimer la disposition prévoyant qu'il est procédé à nouveau à la désignation d'un délégué communautaire si le maire quitte ses fonctions. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de situations où un maire a choisi de quitter ses fonctions pour se consacrer à ses responsabilités communautaires, laissant au conseil municipal la responsabilité de désigner une nouvelle personne devant prendre le relais de la gestion de la commune. C'est un équilibre qui a fait et fait encore ses preuves dans de nombreuses communes. J'ai également le cas, dans ma circonscription, d'un maire qui a choisi de passer la main à une personne plus jeune, engagée par ailleurs dans une activité professionnelle prenante et n'ayant pas forcément l...

Le problème évoqué à travers cet amendement est propre aux communes de plus de 1 000 habitants qui ne comptent qu'un représentant dans un conseil de communautés, puisque le mode de scrutin qui y est utilisé pour les élections municipales est un scrutin de liste à représentation proportionnelle. Si votre majorité abaisse le seuil pour ce scrutin à 500 habitants, comme le texte de la commission des lois le prévoit, ces problèmes vont se multiplier de façon exponentielle puisque plus le seuil est bas, plus le nombre des communes concernées augmente. Ce problème de double casquette – la casquette communale et l'intercommunale – et ...

... tableau. Dans ces communes où l'investissement local est particulièrement prenant, il semble utile de laisser aux élus la possibilité de choisir eux-mêmes celui ou celle qui, au sein de l'assemblée, est le plus susceptible de siéger au sein de l'EPCI. Je vous propose encore une fois d'introduire de la flexibilité là où on nous propose de la rigidité. L'amendement vise à ce que ce soit le conseil municipal qui choisisse en son sein son représentant.

Lorsque les électrices et électeurs se prononcent lors des élections municipales au scrutin uninominal, où c'est effectivement l'ordre du tableau qui prévaut, ils savent très bien que l'élu placé en quinzième, seizième ou dix-septième position n'est pas autant investi dans la commune que celui placé en deuxième, troisième ou quatrième position. L'ordre du tableau permet donc une lisibilité et une transparence dont j'ai bien compris qu'elles vous étaient chères. Avis défavo...

...otamment quand une nouvelle équipe s'est mise au travail, qu'un nouveau talent se dégage ou s'investit davantage. Eh bien, en l'état du dispositif, il ne pourra pas représenter la commune au sein de l'intercommunalité s'il n'est pas classé en rang utile dans l'ordre du tableau. C'est pourquoi, je le répète, nous souhaitons introduire assez de souplesse pour permettre sa désignation par le conseil municipal plutôt qu'accroître la rigidité du dispositif.