Interventions sur "FPIC"
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Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... l'année dernière, mené sur la base d'un rapport parlementaire, auquel ont participé Mme Pires Beaune et M. Carrez. Il est apparu qu'il fallait sortir de ce dispositif, en reconduisant éventuellement les dispositions votées l'année dernière dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Cet amendement propose de sortir de ce dispositif « en sifflet » compte tenu de l'enjeu financier tant pour le FPIC que pour la dotation d'intercommunalités. Il résulte d'un travail mené par plusieurs groupes, associant en particulier Marie Guévenoux, Manuel Valls et Gilles Carrez, visant à formuler une solution de sortie. L'examen du budget 2018 étant en cours, les dotations resteront stables pour une année supplémentaire. Par la suite, nous proposons une sortie « en sifflet » du dispositif en quatre ans, à ...
Christine Pires Beaune :Le plus scandaleux dans cette affaire, c'est que les ex-SAN échappent à toute ponction au titre du financement du FPIC.
