Interventions sur "municipal"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

...r une part de sièges s'écartant de plus de 30 % de la proportion de sa population dans la population intercommunale totale. Nous estimons qu'une telle disposition répondrait au désir des élus de disposer d'accords locaux plus souples. À titre personnel, je considère d'ailleurs que la récente rigidification des règles de ces accords est très préjudiciable à nombre d'EPCI : après le renouvellement municipal de mars 2020, elle fera perdre des sièges à des communes dont la représentation était surpondérée, au profit de communes qui n'avaient nullement besoin que l'on surpondère leur propre représentation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Fasquelle. La répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit permettre de tenir compte de la spécificité des communes touristiques, dont la population municipale ne reflète pas la réalité du poids démographique et économique, notamment en raison la présence de nombreuses résidences secondaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je voudrais dire deux choses. Premièrement, nous opposer la proximité, dans le calendrier, de la discussion de ce texte et des municipales, alors que nous en entamons l'examen – comme par hasard – la semaine même où se les maires se réunissent en congrès, et tout cela pour conclure à un risque d'inconstitutionnalité, c'est un peu fort de café ! Vous nous dites : « Nous prenons le risque de vous faire examiner un texte qui concerne les municipales à quelques semaines seulement de celles-ci parce que cela nous arrange que cela tombe...