Interventions sur "dotation"

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les communes dites pauvres dans des ensembles intercommunaux dits riches, notamment les communes de moins de 500 habitants. Il s'agit à la fois de garantir une prise en compte uniforme sur le territoire national des difficultés des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale – DSR – au sein d'ensembles intercommunaux contributeurs, mais aussi d'inciter à la solidarité intercommunale via l'exonération de la contribution propre à cette commune, en cas de portage intégral par l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – du prélèvement du FPIC.

Si les avis diffèrent, c'est parce que les situations varient d'un territoire à l'autre. Le FPIC, comme d'autres dotations, est apprécié de manières bien différentes. Vous avez dit que la sortie du FPIC pouvait être vécue difficilement, mais elle est difficile, de fait. Or nous vous proposions un mécanisme qui devait permettre d'aller jusqu'au bout du processus de sortie – parce que, lorsqu'on s'arrête à 70 %, on en est encore loin du but. Je regrette vos avis défavorables.