Interventions sur "péréquation"

Il est intéressant que l'on puisse travailler sur la question du FPIC et de la péréquation horizontale d'ici l'année prochaine. Loin de penser que la DGCL s'ennuie – bien au contraire ! – , je suggère que le rapport évoque également la péréquation verticale. Répondant aux demandes de précision de Christine Pires Beaune, monsieur le ministre, vous avez expliqué que l'augmentation de la DSU et de la DSR serait de nature à couvrir l'éventuelle perte de recettes liée à l'intégration de la...

Il s'agit d'un amendement d'appel, pour tenter de comprendre pourquoi ce gouvernement a décidé d'arrêter la péréquation horizontale, pourquoi le FPIC n'augmente toujours pas, et le FSRIF pas davantage. Mais j'ai ma réponse : avec les amendements qui ont été adoptés, vous venez d'inventer la péréquation au repos !

Je ne vais pas polémiquer sur la péréquation, monsieur Pupponi.

...nées par le FPIC, sont à peu près conclues aujourd'hui. Cela nous permettra d'avoir une année de recul. Cette stabilité du FPIC ne signifie pas que des efforts en faveur des pauvres ne sont pas faits : je pense notamment à l'amendement qui vise à ouvrir la DPV aux huit ou dix communes les plus pauvres qui en ont été sorties l'année dernière. Nous devons travailler sur ces sujets ainsi que sur la péréquation verticale, comme l'a suggéré Olivier Dussopt. À chaque fois, nous devrons peser le pour et le contre et aboutir à des solutions, mais avant tout dans le consensus.

...z de la stabilité. Dans ce cas, pourquoi avez-vous accepté de toucher au FSRIF ? Dans cette enveloppe fermée de 310 millions d'euros, réservée à des communes pauvres, vous avez accepté que certaines communes touchent plus en fonction du nombre de logements sociaux, ce qui fait que les autres toucheront moins ! Vous avez modifié les règles du FSRIF ; vous avez changé les répartitions au sein d'une péréquation pour pauvres. La stabilité, il la faut pour tout le monde !

L'auteure de l'amendement, Annie Genevard, a pu s'exprimer sur le sujet en commission ; elle le connaît bien pour être l'élue d'une circonscription où les communes, pas nécessairement riches, accueillent beaucoup de travailleurs frontaliers. Comme l'a expliqué Émilie Bonnivard, nous n'entendons pas remettre en cause la péréquation horizontale et le mécanisme du FPIC. Il faut d'abord rendre à César ce qui est à César : c'est le gouvernement et la majorité socialistes de l'époque qui ont augmenté de manière considérable et inadmissible l'enveloppe du fonds, pour la porter à 1 milliard.

Je ne me répéterai pas. Nous sommes au coeur du sujet. Le FPIC, créé en 2010, est certainement le meilleur moyen d'assurer la péréquation sur un bloc spécifique, le bloc interco-communal. Au-delà, nous comprenons bien la problématique soulevée par la soutenabilité d'un tel dispositif pour les communes. La proposition que nous avons faite cette année obéit à la nécessité. Nous débattons du volume, plus ou moins, et nous stabilisons, comme nous venons de vous le dire, pour permettre à tout le monde de s'y retrouver et à nous, de trav...

...de surcroît, de manière dérogatoire, absorber les « plus » et les « moins » de toutes les communes, en vertu du principe de solidarité – en l'occurrence, il s'agissait essentiellement de « moins ». Aujourd'hui, je me permets de dire que la rupture et le passage au nouveau monde que vous vendez comme marque de fabrique appelleraient plutôt de votre part un geste pour amorcer le renouveau de cette péréquation horizontale, plutôt que la stabilisation d'une situation dont on vous explique qu'elle est devenue intenable.

...le rapport du Gouvernement, qui est édifiant : 48 % des territoires détiennent 90 % du potentiel financier agrégé – au passage, mon territoire est contributeur au FPIC. Le rapport avait deux objectifs. Il devait tout d'abord s'interroger sur la soutenabilité du fonds pour les contributeurs. Il apporte la preuve qu'il l'est. D'ailleurs, non seulement il l'est mais il est également l'instrument de péréquation le plus efficace, assurant au mieux le rééquilibrage. Le rapport devait par ailleurs évaluer si la péréquation s'exerce bel et bien en direction des territoires qui en ont le plus besoin. Là encore, la réponse est affirmative. J'avais exprimé la crainte en comité des finances locales, l'année dernière, que les bouleversements introduits dans l'organisation des nouvelles intercommunalités n'abou...