Interventions sur "territoriale"

L'amendement cherche à rééquilibrer le rural et l'urbain, étant entendu qu'au regard des critères et de modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, il les accentue. L'objet de cet amendement est donc de procéder à un rééquilibrage, sans remettre en cause l'incitation au regroupement des collectivités.