Interventions sur "FPIC"
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Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement surprenant. Chère collègue, je vous propose simplement de reprendre connaissance des missions et des modalités de financement du FPIC. Avis très défavorable.
Émilie Bonnivard :Tous deux, en effet, ont été déposés par Martial Saddier. Le premier a pour objet de demander la remise d'un rapport relatif à l'intensité de la péréquation permise par le FPIC, et son impact sur les communes contributrices. Le deuxième prévoit de demander un gros plan sur les effets du FPIC sur cinq départements dans lesquels toutes les communes sont contributrices : la Savoie, la Haute-Savoie et le Haut-Rhin, qui ont les doubles inconvénients et avantages d'être des territoires touristiques et transfrontaliers, ainsi que le Bas-Rhin et les Hauts-de-Seine.
Émilie Bonnivard :Je retire les deux amendements, tout en soulignant qu'il faut vraiment que le rapport se penche sur la soutenabilité du FPIC. Celui qui a été rendu montre que le FPIC est positif : or, comme c'est un moyen de diminuer la péréquation verticale, on peut comprendre qu'il ait été rédigé en ce sens. Les critères de la soutenabilité n'ont pas été suffisamment mis en avant dans le précédent rapport. C'est tout en effectuant cette demande que je retire les deux amendements.
Olivier Dussopt :Cet amendement vise également une demande de rapport. Si le FPIC a une vocation de péréquation horizontale à l'échelle nationale, tandis que d'autres dotations ont une vocation de péréquation verticale à l'échelle nationale, l'objectif est également de développer des outils de coopération inter-territoriale. Si la moitié des richesses produites dans notre pays le sont dans des métropoles, nous savons également que le développement des métropoles ne sera durabl...
