Interventions sur "département"
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Émilie Bonnivard :Tous deux, en effet, ont été déposés par Martial Saddier. Le premier a pour objet de demander la remise d'un rapport relatif à l'intensité de la péréquation permise par le FPIC, et son impact sur les communes contributrices. Le deuxième prévoit de demander un gros plan sur les effets du FPIC sur cinq départements dans lesquels toutes les communes sont contributrices : la Savoie, la Haute-Savoie et le Haut-Rhin, qui ont les doubles inconvénients et avantages d'être des territoires touristiques et transfrontaliers, ainsi que le Bas-Rhin et les Hauts-de-Seine.
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons ajouté des éléments dans le rapport existant et nous allons faire des gros plan sur tous les départements et tous les secteurs. Nous avons pris des engagements, et nous avons bien l'intention de tenir parole. Soit vous retirez ces amendements, soit nous y serons défavorable.
