Interventions sur "territoriale"

Si j'ai bien compris, c'est la globalité de la DGD qui sera prise en compte. Dans la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales – CGCT – , la DGD de Corse est composée de deux parts : la DGD de droit commun, et la dotation de continuité territoriale – DCT. Si je comprends bien votre amendement, la DGD, telle que définie par le CGCT, sera transformée en une fraction de TVA.

Nous ne sommes pas satisfaits de cet amendement, dans la mesure où il vient exclure – et c'est une réponse à M. Pupponi – la dotation de continuité territoriale de la DGD, alors que l'article L. 4425-4 du CGCT prévoit bien « un concours individualisé au sein de la dotation générale de décentralisation », intitulé « dotation de continuité territoriale ». Autrement dit, l'assiette de transfert de la TVA représentera seulement 90 millions d'euros, au lieu de 277 millions d'euros, ce qui fait perdre une recette additionnelle de 5 millions d'euros par an à la...

Cet amendement vise également une demande de rapport. Si le FPIC a une vocation de péréquation horizontale à l'échelle nationale, tandis que d'autres dotations ont une vocation de péréquation verticale à l'échelle nationale, l'objectif est également de développer des outils de coopération inter-territoriale. Si la moitié des richesses produites dans notre pays le sont dans des métropoles, nous savons également que le développement des métropoles ne sera durable qu'en s'appuyant sur les territoires périphériques pour des questions non seulement d'autonomie alimentaire, d'agriculture ou de production d'énergies renouvelables, mais également de capacité à densifier les zones de logement. L'Association...

Je retire l'amendement, tout en insistant sur l'idée de contrat de solidarité inter-territoriale : ce qui se pratique en la matière à Brest ou à Toulouse mériterait d'être développé. Par ailleurs, monsieur le ministre de l'intérieur, pour avoir été le rapporteur des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM – et portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , j'ai été parfois le notaire ou le greffier d'accords t...