Interventions sur "assainissement"

L'expérimentation de la tarification sociale de l'eau vise à permettre à toutes les personnes physiques d'accéder à l'eau potable – besoin essentiel – dans des conditions économiques acceptables. Le nombre d'habitants pour lesquels la facture d'eau et d'assainissement excède le seuil d'acceptabilité, fixé à 3 % du revenu, est estimé à 2 millions. L'expérimentation a été prolongée grâce à l'adoption, au Sénat, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019, déposé par nos M. Kerrouche et Mme Lubin. L'article 5 bis en est la prolongation. Il a pour objet d'autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements à prendre des mesures afin de rend...

Préparé en collaboration avec le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle – SDEA – , qui assure la gestion de l'eau dans le département du Bas-Rhin, cet amendement a pour objet, comme celui de mon collègue, de permettre aux collectivités qui le souhaitent d'adopter une tarification différenciée entre les résidences principales et les résidences secondaires.