Interventions sur "syndicat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Préparé en collaboration avec le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle – SDEA – , qui assure la gestion de l'eau dans le département du Bas-Rhin, cet amendement a pour objet, comme celui de mon collègue, de permettre aux collectivités qui le souhaitent d'adopter une tarification différenciée entre les résidences principales et les résidences secondaires.