Interventions sur "intercommunalité"

Dans le même esprit que l'amendement no 1463 que vous avez déposé à l'article 5 D, lorsqu'une compétence optionnelle devient obligatoire pour une intercommunalité, aux termes de l'amendement, celle-ci est dispensée de l'obligation de reprendre une nouvelle compétence optionnelle. J'en profite pour évoquer l'amendement no 911, qui concerne l'eau et l'assainissement. Il me semble satisfait par l'amendement que vous avez présenté. Donc je le retire.