Interventions sur "préfet"

Le groupe Les Républicains a déposé un amendement, travaillé en collaboration avec les services du ministère, qui vise à distinguer l'animation touristique de la promotion touristique. Il est regrettable, je le répète, que cet amendement soit nécessaire. Il n'aurait pas lieu d'être sans l'excès de zèle des préfets et de certains fonctionnaires, incapables de comprendre ce que dit réellement la loi : la promotion touristique n'est pas l'animation touristique. Si nous voulons que les lois soient efficaces sur le terrain sans être trop bavardes, nous devons nous reposer sur le bon sens des hauts fonctionnaires ; puisqu'il ne se manifeste pas toujours, nous sommes obligés à ce genre de précisions. Deuxièmeme...

...ui ont beaucoup travaillé sur le sujet. Grâce à la disposition prévue par l'amendement, les communes pourront enfin organiser des festivités ou des événements sur leur territoire ; elles pourront même aller jusqu'à rechercher des partenariats ou des financements, sans qu'il soit considéré que cela relève d'une compétence intercommunale. Cela réglera les nombreuses différences d'interprétation du préfet d'un département à l'autre, qui empêchait parfois les communes d'assurer la partie animation de la compétence tourisme.

Comme ancien maire d'une commune classée, je reste favorable au prononcé du classement d'une station par décret ministériel. Confier ce soin au préfet risquerait de créer des inégalités, les questions de tourisme pouvant être traitées différemment selon les départements. On perdrait en poids ce qu'on gagnerait en souplesse, d'où cet amendement.

Le présent amendement tend à trouver une voie équilibrée entre la proposition du texte qui vise à déléguer le classement d'une station au préfet et l'état actuel du droit, où cette décision relève d'un décret ministériel. Il s'agit de prévoir qu'elle fera désormais l'objet d'un arrêté ministériel afin de simplifier la procédure tout en la maintenant au niveau ministériel auquel nous sommes, vous le savez, particulièrement attachés.

Girondins de tout le pays, unissez-vous ! Ce qui est proposé ici en matière de déconcentration, c'est vraiment timide ! N'auriez-vous pas confiance en messieurs les préfets ? Mais ces messieurs sont soumis à l'autorité du ministre concerné ! Alors votons cette disposition et simplifions un peu tout cela ! Ce que les défenseurs acharnés de la centralisation ne mesurent pas, c'est la perte de temps : ceux qui ont eu à défendre des dossiers de classement pourront vous dire que cela demande des mois ! La délégation au préfet permettra un traitement beaucoup plus proche...

...à satisfaire pour accéder au statut de station classée, c'est que la France a souhaité fixer un cahier des charges exigeant dans un secteur – le tourisme – essentiel pour son développement économique et sa visibilité internationale. C'est ce qui donne un caractère bien particulier à cette procédure de classement. À partir du moment où ce cahier des charges est respecté, peu importe que ce soit le préfet ou le ministre qui signe. C'est ce que ces amendements veulent souligner : la souplesse que vous nous proposez est peut-être bienvenue – même si elle serait dans l'absolu inutile si le ministère fonctionnait correctement – mais ce ne doit pas être au prix de la rigueur et de l'exigence en matière de qualité d'accueil touristique de nos communes. Je regrette qu'on soit obligé de mettre en scène u...

...s à l'échelon le plus proche de la commune ; ce fonctionnement est préférable dans la plupart des cas. Je ne ferai pas de mon amendement une question de principe, mais mon expérience me permet de dire qu'il aurait une pertinence dans certaines situations. Prenons l'exemple du Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA : depuis qu'il remplace la réserve parlementaire, il revient au préfet de décider des subventions accordées aux associations du département. Or nous avons observé que les pratiques variaient fortement selon les départements – cela a d'ailleurs fait l'objet de discussions dans l'hémicycle il y a quelques mois : certains préfets jouent le jeu et associent les parlementaires aux décisions, tandis que d'autres les en excluent totalement et retiennent l'information. Auss...

Nous venons de consacrer des heures à la compétence tourisme, en partie parce qu'il s'avère que la loi, qui a été discutée des jours et des nuits entiers au Parlement, donne lieu à des interprétations différentes entre les départements mais aussi au sein de chaque département. Mon amendement vise à s'assurer que les décisions des préfets suivront des critères identiques quels que soient les départements. M. le ministre vient de tenir des propos très clairs en ce sens, aussi, je retire mon amendement.

...gé de rédiger le dossier de classement de notre station. Cela a demandé un an de travail, dans le respect d'un cahier des charges scrupuleux et identique pour tout le territoire national. Jusqu'au bout, nous nous sommes demandé si nous avions réuni toutes les pièces et si nous serions classés. Demain, la possibilité de transférer ces dossiers – qui resteront régis par des critères nationaux – aux préfets, qui sont plus proches et dont la réaction sera probablement plus rapide, facilitera considérablement le travail des élus qui oeuvrent à développer le tourisme.