Interventions sur "intercommunalité"
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Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'adoption de ce dispositif mettrait à mal ni plus ni moins que l'équilibre des intercommunalités, tel qu'il existe depuis des années sur le territoire national.
Bertrand Pancher :Puisque c'est le même amendement qui est soutenu par tous les orateurs, j'aimerais en connaître les sources. D'où vient cet amendement qui détricote l'intercommunalité ?
Bertrand Pancher :...projets communaux, alors que tout cela pourrait très bien se régler au niveau intercommunal. Les conséquences d'un retour en arrière seraient effroyables. En outre, pour des raisons de lisibilité de notre action politique, il n'est pas mauvais qu'une compétence donnée soit exercée par une seule catégorie d'acteurs, c'est-à-dire de collectivités. La compétence économique est très bien gérée par l'intercommunalité, en relation avec la région ; ce n'est pas la peine de rajouter une couche et de rendre le dispositif incompréhensible.
