Interventions sur "participation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons ce soir deux comptes d'affectation spéciale et un compte de concours financiers. Le premier porte sur les participations financières de l'État. Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter un budget de 5 milliards de recettes et de 5 milliards de dépenses. Cela fait dix ans – depuis 2006 – que nous votons ce budget ainsi, hors deux petites exceptions en 2009 et 2010. Évidemment, vous allez nous dire que c'est pour que le marché ne sache pas ce que vous allez faire cette année. Vendrez-vous des titres, en ach...

… au motif, donc, de ne pas informer le marché. Mes chers collègues, nous sommes donc appelés ce soir à voter un budget du compte d'affectation spéciale des participations de l'État, 5 milliards en dépenses, 5 milliards en recettes ; mais nous savons que ce ne sera pas le budget de 2018 ! Certes, ce n'est pas nouveau et je ne vous imputerai pas cette responsabilité-là, monsieur le ministre…

Il existe certes de bonnes raisons pour ne pas informer le marché, mais je regrette que vous ne souhaitiez pas informer le Parlement. Deuxième question liée à ce compte d'affectation spéciale sur les participations de l'État : le fonds pour l'innovation que vous souhaitez créer. Nous sommes pleinement d'accord, il faut investir pour l'innovation : elle est notre avenir et conditionne notre capacité à créer de la croissance. Mais alors là, monsieur le ministre, vous qui en appelez à la simplicité, je suis étonnée que vous nous proposiez une usine à gaz ! En effet, vous dites vendre pour 10 milliards de part...

...sque les aides de la PAC de 2018 s'élèvent à peu près à cette somme-là. Monsieur le ministre, si ces retards ne sont pas résorbés d'ici la fin de l'année prochaine, cela voudra dire que les crédits votés sur ce compte spécial n'auront pas été sincères. Sur ce point, je suis également preneuse de vos éclairages. Le dernier compte d'affectation spéciale est un compte de concours qui porte sur les participations de la France au désendettement de la Grèce. Il n'a plus de dépenses depuis 2015, en raison de l'interruption du plan d'aide à la Grèce. Concrètement, mes chers collègues, monsieur le ministre, cela signifie que le solde budgétaire de l'État français a été amélioré – grâce à la Grèce, à qui l'on n'a pas rendu l'argent – de 1,164 milliard d'euros depuis 2015.

J'y viens. Le contexte de taux bas est cependant précaire, et nous saluons l'anticipation par le Gouvernement d'une hausse de la charge de la dette à partir de 2019. Cette hausse rend d'autant plus urgente la réduction de la dette publique que nous amorçons. Débattre des engagements financiers de l'État et de ses participations financières, c'est donc débattre de la capacité de l'État à agir utilement et efficacement pour notre économie. Début 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, évoquait déjà la nécessité de s'interroger sur la pertinence du niveau de détention de l'État dans nos entreprises. Cette nécessité, présente dans le programme présidentiel, a trouvé une réponse début juillet, quand vous-même,...

...ns sciemment abaissé les recettes de l'État. Vous persistez d'ailleurs dans cette voie cette année, avec des cadeaux de plus de 9 milliards aux plus riches de nos actionnaires. C'est donc d'abord sous cet angle qu'il faut examiner la question de la dette. En Europe, puisqu'il en est question dans le programme que nous examinons, la dette est une véritable camisole des peuples, avec l'accord et la participation pleine et entière du Gouvernement français.

...au nom de la dette, alors que ces dépenses ont été le moteur de l'économie française entre 2012 et 2016 quand le marché privé était atone. Cette politique est stupide, car elle nous prive de l'un des moteurs de l'économie. Cette politique de l'offre étrangle la France et les pays européens depuis trop longtemps. Enfin, vous proposez, là encore au nom de la dette, que l'État vende cette année ses participations dans des entreprises pour un montant de 1,1 milliard d'euros. Je ne reviendrai pas sur le problème que pose la vente de ces participations dans des secteurs d'intérêt stratégique. En revanche, je vous pose une question : comment justifier que la France vende des participations et en place le produit dans un fonds d'innovation où elle ne touchera que les intérêts, soit environ 200 à 300 millions ...