Interventions sur "municipale"
2 interventions trouvées.
Philippe Chassaing :L'amendement vise à encadrer la possibilité offerte aux communes de changer d'EPCI. Nous proposons qu'elles ne puissent le faire que dans l'année suivant une élection municipale, afin de stabiliser les intercommunalités.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'idée apparaît séduisante sur le papier, elle risque de provoquer, au lendemain des élections municipales, de fortes secousses. Avis défavorable.
