Interventions sur "paritaire"
2 interventions trouvées.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'Assemblée vient d'adopter à une large majorité l'abaissement du seuil conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire de 1000 habitants à 500 habitants. Il convient donc, par cohérence, de maintenir l'article 11 bis A adopté en commission pour s'adapter à l'article 11 bis AA et garantir l'élection paritaire des adjoints.
Marie-Noëlle Battistel :Issu des recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance et que le président de l'exécutif ainsi que le premier vice-président ou le premier adjoint doivent être de sexes différents. Par ailleurs, le président et le premier vice-président des structures intercommunales doivent être de sexes différents.
