Interventions sur "municipale"

Avis défavorable : nous préférons la solution consistant à créer une commission municipale de débits de boissons, comme l'a été décidé la commission des lois de l'Assemblée nationale, plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique, qui pourrait apparaître coercitif si son application s'étendait à d'autres sujets que ceux que vous venez d'évoquer.

...xte, il faudrait donner au maire le pouvoir de fermer les établissements qui provoquent des troubles à l'ordre public, et aussi ceux qui ne respectent pas les règles d'hygiène élémentaires, les horaires d'ouverture ou de fermeture. Dans nos villes, il n'est pas rare de voir des commerces fermer, pour divers motifs, à vingt-deux heures, vingt-trois heures ou minuit, voire plus tard. Or les polices municipales sont rarement présentes jusqu'à des horaires aussi tardifs, notamment dans les villes qui n'ont pas les moyens de leur faire assurer de telles amplitudes horaires. Il s'agit là d'accorder de la liberté, du pouvoir d'intervention et de la confiance aux maires – lesquels agiraient, évidemment, sous l'autorité préfectorale. En adoptant une telle mesure, nous enverrions aussi un signal d'alarme con...

...ra pas le transfert. Deuxièmement, le préfet pourra retirer à tout moment ladite prérogative si des abus sont constatés. Le maire agira ainsi sous l'autorité du préfet, comme dans de nombreux autres domaines. En tant que maire, il m'est souvent arrivé de prendre des arrêtés au nom du préfet, notamment pour des questions liées à l'insalubrité ; il s'agirait ici de sécurité publique. La commission municipale ne remplira pas le même rôle. Alors que les polices municipales se sont largement étendues, un maire doit avoir la possibilité d'agir tout de suite, sinon, face aux riverains qu'il recevra dans son bureau, il ne pourra qu'écouter, éventuellement se faire engueuler et écrire au préfet un courrier dont les conséquences ne se feront pas sentir avant plusieurs semaines ou plusieurs mois, suivant la p...