Interventions sur "municipale"

Il vise à compléter les dispositions du code général des collectivités territoriales et à étendre la mission de la police municipale – qui assure la salubrité publique – à l'enlèvement des déchets déposés sans autorisation en dehors des emplacements publics ou privés désignés par les autorités administratives.

...itons que des pouvoirs plus importants soient conférés aux agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police. La question est certes compliquée. Depuis l'adoption de la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, des pouvoirs renforcés ont été dévolus à la mairie de Paris dans ce domaine extrêmement délicat. Dès lors que des agents exercent une compétence de police municipale, nous estimons qu'ils doivent disposer de droits compatibles avec leur statut d'agent municipal. Aussi devraient-ils avoir la qualité d'agents de police judiciaire adjoints : cela leur donnerait des pouvoirs plus étendus et leur permettrait d'adresser leurs rapports et procès-verbaux au maire et au procureur de la République. Au vu de la délinquance qui frappe Paris, les élus veulent aller plus l...

Monsieur le ministre, je partage vos réserves quant à la méthode employée ici. Nous aurions souhaité que le sujet majeur de la police municipale à Paris soit introduit dans l'hémicycle par une autre voie qu'un simple amendement. Nous ne pouvons que nous étonner de l'arrivée subreptice de cet amendement, d'autant plus que l'exécutif parisien a longtemps été un farouche opposant à la création d'une police municipale. Sur le fond, les avis des experts que nous avons consultés divergent. Est-il indispensable de légiférer pour créer une polic...

Depuis 2013, je demande constamment la création d'une police municipale à Paris. En mai 2013, lors d'un débat organisé par une chaîne d'information qui m'opposait à Mme Hidalgo, celle-ci s'était opposée fermement et catégoriquement à ma proposition de créer une police municipale.

Depuis, mue par l'intérêt général, probablement, Mme Hidalgo a changé d'avis – et je m'en réjouis. Ce revirement manque toutefois à mon sens de sincérité. Je souhaite une police municipale à pied, à vélo et équestre, qui soit chargée de la prévention et de la répression des incivilités et de la petite délinquance qui minent le quotidien de nombreux Parisiens. Il est urgent de doter la capitale d'une police municipale, pourvue d'antennes locales, d'un numéro d'appel disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre – le 7517 – , capable d'apporter aux Parisiens ...

Comme l'ont souligné les précédents intervenants, la création d'une police municipale à Paris est à la fois nécessaire et extrêmement attendue. En complémentarité avec les missions de la police nationale, cette police municipale sera présente sur le terrain pour prévenir et rassurer les Parisiens au quotidien, dans la proximité. Les travaux de notre collègue Jean-Michel Fauvergue relatifs aux polices municipales, à la vidéosurveillance et aux dispositifs de sécurité renforcés doiv...

J'ai néanmoins le mérite de la constance. J'ai écouté les arguments des uns et des autres avec un étonnement mêlé de satisfaction. Il ne s'agit pas de savoir qui a eu l'idée le premier, mais, faisant partie de l'opposition municipale depuis plusieurs années, comme conseillère de Paris ou maire du 17e arrondissement, je peux affirmer que nous défendons ce projet de très longue date, avant même l'entrée en fonction de l'actuelle équipe. Cher Cédric Villani, sans vouloir engager un débat par professionnels interposés, on peut toujours dire que M. Fauvergue a travaillé sur le sujet, mais permettez-moi de me référer pour ma part ...

Il ne me semble pas non plus utile d'ouvrir ici, en pleine campagne municipale, un débat qui n'a pas été tranché durant le sextennat municipal précédent. Mieux vaut commencer par convaincre les électeurs parisiens et inscrire ensuite dans la loi de programmation, comme s'y est engagé le ministre de l'intérieur, un chapitre dédié au statut de la police municipale, à l'armement et à l'équipement de ses personnels, bref à tout ce dont nous avons à traiter en vue de la création...

... présent projet de loi a pour périmètre non pas les communautés de communes et d'agglomération, mais la République et son organisation territoriale, au coeur de laquelle la commune doit figurer en bonne place. Ensuite, à partir du moment où les Parisiens, dans leur ensemble, jugent utile que leur maire puisse exercer des pouvoirs de police de droit commun en dotant la Ville de Paris d'une police municipale disposant elle-même des moyens de droit commun – ce qui n'exonère pas l'État de ses responsabilités dans ce domaine – , et à partir du moment où ils estiment qu'il y a urgence à le faire, rejeter cet amendement d'intérêt général serait politicien, voire incompréhensible. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement de Cédric Villani…

En donnant l'avis de la commission, j'ai dit qu'il me paraîtrait quelque peu audacieux d'établir le principe de la création d'une police municipale parisienne au détour d'un amendement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui concerne tout de même un peu, monsieur Jumel, la commune et l'intercommunalité.

Je crois sincèrement qu'il ne faut pas s'engager dans cette entreprise si près des élections municipales, sans avoir permis au futur exécutif parisien d'en discuter avec le ministre de l'intérieur. En tant que rapporteur, j'aurais aimé pouvoir travailler au fond avec les auteurs de cet amendement ; je regrette que nous n'ayons pu oeuvrer ensemble à résoudre des problèmes sur lesquels je m'abstiendrai de me prononcer, n'étant pas parisien.

Ce n'est pas une raison, madame Pau-Langevin. Je réitère mon avis défavorable et je déplore cette instrumentalisation du débat, dans le contexte des municipales, à des fins électoralistes.