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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 15 ter a
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Pauget
(
84 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
27 mots
)
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