Interventions sur "FISAC"

J'ai rappelé tout à l'heure la baisse parfois vertigineuse des crédits alloués au FISAC, fonds pourtant extrêmement important pour soutenir le commerce et l'artisanat des centres-bourgs et des quartiers prioritaires. Nous sommes particulièrement sollicités par les distributeurs de carburants qui, après avoir dû mettre aux normes leurs cuves, sont de nouveau sur la brèche. En effet, on peut prévoir que l'évolution de la consommation des carburants, compte tenu de la convergence des ...

...a crise de 2008, de celles qui ont découlé de la mise en place du RSI ou encore de l'absence de dynamique dans ces territoires. Pourtant, l'économie de proximité est essentielle. Elle crée du lien social entre les populations qui se sentent de plus en plus éloignées des grandes métropoles. Elle contribue aussi à dynamiser les zones concernées et, dans une certaine mesure, à créer de l'emploi. Le FISAC permet de la soutenir.

...es pour 2018 prévoit une diminution de 7 %. Depuis 2012, la baisse cumulée atteindra 63 %. Jusqu'où ira-t-on ? Veut-on ne plus soutenir l'économie de proximité ? Il faut envoyer un message fort à la France des territoires, qui a besoin de votre attention. En donnant un avis favorable à ces amendements, vous montreriez que les propos que vous avez tenus tout à l'heure ne sont pas vains, et que le FISAC a toute son importance.

J'ai déposé le même amendement que mes collègues, car le FISAC a fait ses preuves sur nos territoires. Nous avons besoin de soutiens importants pour maintenir des services et des structures dans la ruralité. Les stations-service de proximité en sont un exemple. Dans mon département de l'Orne, leur utilité n'est plus à démontrer. En 1985, la France comptait 33 000 stations-service traditionnelles. En 2016, le nombre était tombé à 5 347. En trente ans, la dép...

La question a été soulevée en commission élargie. Elle a été longuement débattue lors de l'examen ensuite de l'amendement du rapporteur général par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportionnée. Entre 2015 et 2016, tous les dossiers relatifs aux stations-service ont été traités, et celles qui devaient bénéficier d'une aide l'ont reçue. La politique menée par le FISAC en faveur du commerce de proximité doit être examinée. Il faut en effet se demander...

La question du FISAC a été longuement abordée en commission. Contrairement à certains, je pense que ce fonds a été utile pour lutter, dans un grand nombre d'endroits, contre la désertification des espaces ruraux, contre la dévitalisation, notamment des centres- bourgs et des villes moyennes ou bien encore pour faire face – question d'actualité – à l'installation de grandes surfaces en périphérie. Je ne partage donc p...

Je voudrais également apporter mon soutien au FISAC. Je relève une certaine contradiction entre les discours de compassion à l'égard du monde rural et l'insistance avec laquelle on rabote des dispositifs n'engageant pourtant que de faibles crédits, ce qui constitue autant de signaux négatifs. L'exemple des stations-service développé à l'instant est effectivement édifiant : on a des bornes électriques mais plus de station ! Pour avoir été élu local...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous nous dites que notre amendement conduirait à augmenter le FISAC. Pourtant, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et notre amendement est clair. Nous ne proposons pas d'augmenter le FISAC, simplement de le maintenir à son niveau actuel. La situation économique dans les territoires ne s'est pas améliorée au point de pouvoir baisser les crédits de ce fonds. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous seriez ouvert à des amendements « raisonnables ». M...

Monsieur le ministre, je pense également que le FISAC est un outil utile – nous sommes nombreux, sur ces bancs, à partager cette idée. Nous allons examiner des amendements qui permettront d'améliorer les choses. La question des stations-service, quant à elle, est effectivement très difficile, parce que nombre d'entre elles ont fermé pour des raisons tenant à la mise aux normes. On ne s'est pas aperçu que, petit à petit, les stations s'étaient espacé...

On peut toujours disserter sur le FISAC et dire que l'on veut implanter des commerces en milieu rural, mais, si la grande distribution continue à s'étendre, on aura les outils mais non la capacité effective de le faire, faute de viabilité économique. Enfin, on perçoit bien les effets que la révision des valeurs locatives des commerces est en train de produire. Les commerces de centre-ville vont supporter des charges fiscales plus lour...

...ait d'accord avec M. Fesneau sur les effets de la revalorisation des bases locatives des commerces de proximité. J'ai regardé l'impact de cette mesure dans le département du Jura : même avec un lissage sur dix ans, on va être confronté à une iniquité, une rupture d'égalité entre les commerces des centres-villes et ceux de la périphérie. C'est une réalité. Au-delà de cette question, s'agissant du FISAC, monsieur le ministre, notre collègue Julien Dive a très bien exposé les faits : vous acceptez la baisse de ses crédits et, même si l'on vote un amendement qui les réajuste un tant soit peu, ils demeureront en baisse. Or, nous avons besoin d'une organisation qui permette à nos petits commerces, dans les centres-bourgs, de recevoir une réponse quelque peu attractive et dynamique, et ce n'est pas p...

Je m'associe complètement aux propos de notre collègue Fesneau. Le FISAC est un fonds important, mais il faut aussi se poser la question de ce que peuvent faire les intercommunalités. En effet, le FISAC ne peut pas tout. Il y a une vraie stratégie de territoire à mener. Heureusement, des élus locaux se mobilisent en ce sens. La question foncière est sous-jacente : des élus décident de créer des foncières immobilières pour renouveler l'immobilier de leur centre-ville e...

Le groupe La République en marche partage pleinement ces préoccupations. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement no 1868 de notre rapporteur général, qui permettra d'avancer sur ces sujets de manière responsable budgétairement, en soutenant ce qui a été dit. Le FISAC pourra, de fait, se révéler un outil complémentaire d'un certain nombre d'actions politiques locales menées par les élus qui souhaitent revitaliser leur centre-ville.

... pas moins que les élus doivent être soutenus financièrement, car, une fois le projet monté, les moyens techniques réunis, toutes les parties mobilisées sur un dossier – ce qui est la bonne manière de faire vivre un projet – , ne s'en pose pas moins la question du financement. C'est à ce moment que l'on a besoin de soutiens. Si le dossier n'est pas soutenu financièrement – au travers notamment du FISAC – , les élus locaux ne peuvent le mener à bien. Tel est l'objet des amendements qui vous sont présentés. Relevez que l'amendement à venir du rapporteur général ne remonte le niveau prévu des crédits que de 2 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution très importante du FISAC, qui n'est pas acceptable.

Le FISAC a fait ses preuves. C'est un outil ancien, qui n'a pas été monté par effet de mode. Il accompagne de nombreux autres dispositifs, personne ne pensant que le commerce de centre-ville ou des bourgs puisse être soutenu uniquement par les crédits du FISAC. Il n'en reste pas moins que ces derniers constituent un accompagnement extrêmement fort. Soit il ne sert à rien et il faut le supprimer, soit il e...

Nous proposons un amendement de crédit, qui est donc équilibré sur le plan financier : nous demandons de rajouter 5 millions d'euros au FISAC, mais d'enlever la même somme ailleurs. Il ne peut pas y avoir ainsi de verrouillage sur les amendements déposés par l'opposition.

Vous n'êtes pas très à l'aise, monsieur le ministre, en entendant les propos de Mme de Montchalin. Elle essaie de montrer le caractère concret de ces crédits, comme si les autres budgets n'étaient pas concrets ! Si l'on faisait la liste des opérations réalisées par le FISAC, tous les maires souligneraient leur intérêt. Certes, il y a un intérêt général à rendre encore plus transparents les éléments ayant trait à la qualité de la consommation en France, mais il n'y a aucune cohérence dans votre position, malgré votre tentative de démontrer le contraire. Vous avez simplement décidé qu'il était important de faire un effort pour les associations de consommateurs parce ...

...rs qu'elles font un travail en profondeur sur les différentes distorsions ou réalités économiques que nos concitoyens peuvent rencontrer. Toutefois, malgré un contexte budgétaire contraint – M. le ministre ne cesse de nous le rappeler, et nous l'entendons bien – , nous nous étonnons que vous puissiez trouver des crédits pour certaines vocations et pas pour d'autres, comme nous l'avons vu pour le FISAC voilà quelques instants. Et nous vous demandons non pas de trouver de nouveaux crédits, madame de Montchalin, mais de réorienter les crédits existants.

Que les associations de consommateurs voient leur budget conforté, cela nous convient parfaitement, mais nous ne comprenons pas que des structures comme le FISAC, qui sont vraiment à destination des territoires ruraux, soient mises à mal.

Je tiens seulement à saluer la qualité d'écoute du ministre concernant et le FISAC, et les associations de consommateurs. Ces dernières sont d'intérêt général, et les amendements identiques de Mme Gregoire et de ses collègues pour minorer la baisse de leurs subventions sont très satisfaisants.