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...que vous appeliez de vos voeux tout à l'heure, monsieur le ministre, nous pourrons l'avoir sur cet amendement. Cet amendement met en lumière, une fois de plus, la contradiction entre libre-échange, compétitivité et transition écologique. En outre, il permettrait de revenir sur la baisse des crédits alloués à la protection des consommateurs et de soutenir la transition écologique en finançant les PME et les ETI françaises investies dans la transition écologique. En outre, ce transfert permettra d'avancer vers la création d'un pôle public bancaire répondant aux besoins de financement des entreprises et de mener ainsi une politique de crédit sur critères sociaux et écologiques. Nous présenterons un autre amendement concernant cette banque publique d'investissement et l'action qu'elle pourrait ...
M. le ministre a largement rappelé la nécessité de mieux accompagner nos PME, pour les faire grandir jusqu'à devenir des ETI. Cette croissance, qui nécessite un soutien très important, exige une restructuration et une réorganisation complètes de l'entreprise, afin de disposer de services juridiques et commerciaux adaptés pour l'export ainsi que de compétences linguistiques et de services marketing renforcés. Aussi, cet amendement prévoit d'accorder 25 millions d'euros sup...
L'objet de l'amendement est flou. Apparemment, vous souhaitez augmenter les moyens des PME et des TPE en abondant l'action 20 du programme 134, consacrée au financement de BPI France au titre des actions qu'elle mène au profit de ces entreprises. Mais, depuis cet été, de multiples actions ont été conduites en faveur des PME et des TPE, y compris dans le PLF et le PLFSS, comme nous l'avons souligné, Olivia Grégoire et moi-même, dans notre rapport. Nous sommes particulièrement vigilants...
Il y a quelque temps, nous avons déposé des amendements tendant à aider davantage les PME. Constatant que le taux de l'IS serait maintenu à 15 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,63 millions, dans la limite de 38 000 euros de bénéfice, nous avons souhaité élargir ce taux préférentiel au périmètre des PME, c'est-à-dire aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions. Vous avez repoussé cette initiative. Cela me semble dommage, compte ten...
Il s'agit d'un sujet important. Monsieur le ministre, vous avez cité l'exemple allemand, à juste titre cette fois, en pointant la capacité des industries allemandes à structurer leur filière dans la solidarité, notamment à travers les rapports entre les grands groupes, leurs sous-traitants et les PME-PMI. Force est de constater qu'en France, les industries optent moins pour la solidarité que pour la subordination – quand elles n'organisent pas l'asphyxie des réseaux de PME-PMI en sous-traitance, par exemple en les mettant en concurrence les unes avec les autres, quitte à déstructurer filières et territoires. Puisque vous avez cité la valeur ajoutée de LVMH sur la structuration de la filière...
Le fait que les marges ne soient pas correctement redistribuées fragilise tout le réseau des PME-PMI.