Interventions sur "commerce"

J'ai rappelé tout à l'heure la baisse parfois vertigineuse des crédits alloués au FISAC, fonds pourtant extrêmement important pour soutenir le commerce et l'artisanat des centres-bourgs et des quartiers prioritaires. Nous sommes particulièrement sollicités par les distributeurs de carburants qui, après avoir dû mettre aux normes leurs cuves, sont de nouveau sur la brèche. En effet, on peut prévoir que l'évolution de la consommation des carburants, compte tenu de la convergence des prix de l'essence et du gasoil, leur imposera de procéder à de n...

...ral par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportionnée. Entre 2015 et 2016, tous les dossiers relatifs aux stations-service ont été traités, et celles qui devaient bénéficier d'une aide l'ont reçue. La politique menée par le FISAC en faveur du commerce de proximité doit être examinée. Il faut en effet se demander comment préserver celui-ci. À la faveur d'un amendement qui sera appelé dans un instant, une amélioration sera proposée pour aller dans ce sens. Mais, pour l'heure, j'émets un avis défavorable aux amendements.

Nous sommes tous d'accord : le petit commerce joue un rôle important dans la dynamique des centres-bourgs, notamment en termes de lien social. La situation est extrêmement difficile. On a rappelé les problèmes de gestion liés au RSI, ainsi que la concurrence de la grande distribution, souvent très proche, qui paupérise la clientèle. On n'a cependant pas mentionné le e-commerce, dont la concurrence est également violente. N'oublions pas enfin...

...itue une particularité – elle fonctionne d'ailleurs très bien. Mais je reconnais qu'en raison des dispositions relatives à la normalisation – même si les délais d'application avaient été un temps repoussés – beaucoup de stations n'ont pu être rouvertes. Par ailleurs, on doit apprécier la situation globalement. On ne peut délier la question du FISAC de la réflexion sur les moyens de maintenir des commerces dans les territoires ruraux, alors que, par ailleurs, se développe la grande distribution et que l'on voit venir – un orateur y a fait allusion précédemment – , au travers du e-commerce, de grandes plates-formes qui vont concurrencer à la fois les petits commerces et la grande distribution. Je regrette aussi que, pour les installations de surfaces commerciales, on ait remonté le seuil d'autorisa...

On peut toujours disserter sur le FISAC et dire que l'on veut implanter des commerces en milieu rural, mais, si la grande distribution continue à s'étendre, on aura les outils mais non la capacité effective de le faire, faute de viabilité économique. Enfin, on perçoit bien les effets que la révision des valeurs locatives des commerces est en train de produire. Les commerces de centre-ville vont supporter des charges fiscales plus lourdes, tandis que la grande distribution verra ...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Fesneau sur les effets de la revalorisation des bases locatives des commerces de proximité. J'ai regardé l'impact de cette mesure dans le département du Jura : même avec un lissage sur dix ans, on va être confronté à une iniquité, une rupture d'égalité entre les commerces des centres-villes et ceux de la périphérie. C'est une réalité. Au-delà de cette question, s'agissant du FISAC, monsieur le ministre, notre collègue Julien Dive a très bien exposé les faits : vous accep...

...lités. En effet, le FISAC ne peut pas tout. Il y a une vraie stratégie de territoire à mener. Heureusement, des élus locaux se mobilisent en ce sens. La question foncière est sous-jacente : des élus décident de créer des foncières immobilières pour renouveler l'immobilier de leur centre-ville et le rendre attractif aux yeux des commerçants. D'autres décident de réduire la fiscalité pesant sur ces commerces pour faciliter leur implantation, ou bien encore de mettre en place des dispositifs d'aide concentrés, par exemple, sur le commerce et l'artisanat indépendant.

Chacun est responsable, à commencer par les élus locaux, qui décident de valoriser le commerce de centre-ville ou la périphérie, où se trouvent les grandes surfaces. Cet équilibre se définit dans les territoires.

Le FISAC a fait ses preuves. C'est un outil ancien, qui n'a pas été monté par effet de mode. Il accompagne de nombreux autres dispositifs, personne ne pensant que le commerce de centre-ville ou des bourgs puisse être soutenu uniquement par les crédits du FISAC. Il n'en reste pas moins que ces derniers constituent un accompagnement extrêmement fort. Soit il ne sert à rien et il faut le supprimer, soit il est utile, ce qui est mon avis comme tous ceux qui ont une expérience de vie locale, et il faut au moins le maintenir. Nous ne vous demandons pas de l'augmenter, mais ...

Cet amendement tend à maintenir le budget de Business France. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre, et me réjouis que nous partagions le constat des chantiers à mener pour améliorer notre commerce extérieur. J'ai déposé cet amendement au détriment des autres pour répondre à une urgence : durant les mois nécessaires à l'étude et à la mise en place de nouvelles solutions, Business France doit pouvoir mener ses projets pour améliorer la situation, notamment en travaillant avec les chambres de commerce et d'industrie – CCI – , les services économiques régionaux – SER – et d'autres couches du ...

Le rapporteur spécial sur le commerce extérieur, Nicolas Forissier, qui a dû quitter l'hémicycle, est à titre personnel favorable à cet amendement. La question de l'internationalisation de nos entreprises est un sujet primordial. Olivia Gregoire et moi-même l'avons bien entendu abordé dans le cadre de notre rapport spécial. À ce titre, l'audit rendu par Business France sur la pertinence des acteurs nous apportera un éclairage indisp...

Nos commerces et notre artisanat installés dans les bourgs-centres doivent véritablement bénéficier d'un soutien fort dans le cadre de la lutte contre le dépérissement des zones périphériques.